Les taxes sur les articles vendus par des vendeurs sur 鶹.ca
Si un vendeur tiers est inscrit à la perception de la TPS/TVH et/ou de la TVQ au Canada, il peut être responsable de déterminer l'application des taxes à tout article qu'il vend sur www.amazon.ca. Dans certains cas, en vertu des lois sur la perception des taxes sur la Marketplace, 鶹 a l'obligation de percevoir les taxes sur les ventes si des articles sont des produits de tiers. Les taxes pouvant s'appliquer à votre achat de biens ou de biens et services numériques auprès de vendeurs tiers dépendent d'un certain nombre de facteurs, notamment les obligations de perception fiscales du vendeur tiers concerné et le caractère taxable des articles vendus par les vendeur tiers.
Si vous avez d'autres questions concernant les politiques fiscales d'un vendeur tiers en particulier, communiquez directement avec lui. Dans certains cas, 鶹.ca peut percevoir la TVQ auprès des consommateurs du Québec sur des produits ou services numériques vendus par des vendeurs tiers.
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