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Les particuliers ou les entreprises peuvent être admissibles aux achats exonérés de taxes. Notre programme d’exonération fiscale d’�鶹�� prend en charge les achats exonérés de taxe pour les ventes effectuées par �鶹��, ses sociétés affiliées et les vendeurs tiers participants. L’Assistant d’exonération fiscale d’�鶹�� vous guide dans le processus d’inscription.

Accédez à l’.

Assurez-vous d’avoir en main toutes les informations nécessaires à l’inscription :

• La juridiction fiscale dans laquelle vous souhaitez vous inscrire (p. ex., TPS ou TVH, TVP de la Colombie-Britannique, TVP de la Saskatchewan, TVD du Manitoba, TVQ)
• Le type d’entité de votre organisation (tel que revendeur, fabricant, gouvernement provincial, gouvernement fédéral, etc.).
• Les numéros d’exonération ou le formulaire d’exonération* (le cas échéant).
• D’autres renseignements, selon le type d’exonération.

Une fois que vous aurez saisi toutes ces informations, vous devrez signer et accepter les Conditions générales. En acceptant les Conditions générales, vous reconnaissez que les renseignements saisis sont exacts et que l'organisation exonérée que vous représentez est admissible à effectuer des achats exonérés dans votre territoire et. Votre exonération devrait être active entre 15 minutes et 24 heures suivant l'inscription.

* Certains formulaires d’exonération provinciaux sont offerts en anglais seulement.

Achats auprès des vendeurs tiers

Le programme d’exonération fiscale d’�鶹�� est proposé aux vendeurs de la Marketplace, mais ces derniers ne sont pas tenus d’y participer. Par conséquent, votre exemption pourrait ne pas s'appliquer aux ventes effectuées par des vendeurs non participants.

Si vous souhaitez effectuer un achat exonéré auprès d’un vendeur tiers qui ne participe pas au programme d’exonération fiscale d’�鶹��, vous devez communiquer directement avec lui pour lui demander le remboursement des taxes.

Notre programme ne prévoit pas d'exemptions partielles pour l'inscription. Si votre entité remplit les conditions requises pour bénéficier d'une exemption partielle, contactez-nous à l'adresse suivante : tax-exempt@amazon.ca Nous examinerons votre demande et, le cas échéant, nous émettrons un remboursement manuel sur votre compte