Restrictions relatives aux commandes
Certaines restrictions s'appliquent aux services et produits numériques.
Restrictions relatives aux commandes pour les modes de paiement partagés
Certaines commandes, telles que le contenu numérique, les cartes-cadeaux et les services, ne peuvent pas être achetées avec des modes de paiement partagés et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une facture avec TVA.
Les produits suivants ne sont pas admissibles à l'achat à l'aide du paiement par facture :
- Contenu numérique
- Cartes-cadeaux
- Autres services 鶹 qui ne se trouvent pas sur le site Web 鶹 : 鶹 Web Services et ses filiales.
Achats de contenu numérique et comptes professionnels
Le contenu numérique comprend :
- Livres Kindle
- Prime Video
- Musique numérique/Musique Prime
- Jeux numériques
- Logiciels
- Livres audio Audible
Le contenu numérique comporte certains droits et certaines restrictions en matière de partage. Par exemple, certains contenus font partie du compte professionnel du demandeur. Vous ne pouvez pas les partager ou les transférer à d'autres personnes de votre entreprise, même si le demandeur quitte l'organisation ou convertit son compte en compte personnel.
Consultez les conditions générales d'鶹 Business et les conditions d'utilisation applicables à certains produits et services pour plus d'informations.
Appareils médicaux et produits antiparasitaires
Pour se conformer aux restrictions réglementaires applicables au Canada, les membres possédant un compte professionnel :
- ne peuvent pas acheter de produits classés comme appareils médicaux aux fins de revente, de diagnostic médical et/ou de traitement des patients;
- ne peuvent pas acheter de produits antiparasitaires sur 鶹 Business aux fins de revente.
