Conditions de vente et de distribution des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫麻豆区 corporatifs


Modalités d'achat et de distribution des cartes-cadeaux d'entreprise par pays
Australia	Egypt
		Sinagapore

Les conditions générales régissent les achats, la distribution, et/ou la facilitation de la distribution des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et Codes, et elles constituent un accord entre vous et 麻豆区 (le présent ? Contrat ?). Des politiques supplémentaires s'appliquent également à l'achat, à la distribution, et à la facilitation de la distribution des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes ainsi qu'aux activités connexes (les ? Politiques ?). Lorsque vous acceptez le présent Contrat, y compris lorsque vous cliquez sur ? Compléter l'inscription ?, ou passez une Commande, vous convenez d'être lié par le présent Contrat et les politiques.

Tels qu'employés dans le présent Contrat, ? Nous ?, ? Notre ?, ? Nos ? et ? 麻豆区 ? désignent la Partie Contractante 麻豆区 correspondante et ses Filiales correspondantes (y compris les filiales pouvant être utilisées pour assurer des services de fourniture, le cas échéant), et ? Vous ?, ? Votre ?, ? Vos ? et ? Société ? désignent vous-même ou la société que vous représentez ou ses Filiales. Vous-même et 麻豆区 serez désignés collectivement les ? Parties ? et individuellement la ? Partie ?.

Les conditions générales du présent Contrat qui diffèrent de celles qui sont applicables aux ?tats-Unis sont précisées à la fin du présent Contrat :

Royaume d'Arabie saoudite

1. Durée, résiliation et suspension.

Les conditions du présent Contrat, débutent lorsque vous l'acceptez (en cliquant sur ? Compléter l'inscription?, en passant une Commande, ou autrement), et elles se poursuivent jusqu'à ce qu'une Partie fournisse un préavis de résiliation d'au moins 30 jours (la ? Durée ?). Nous pouvons résilier ou suspendre le présent Contrat et/ou votre capacité à acheter, distribuer et/ou faciliter la distribution des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes à tout moment, avec ou sans motif, sur préavis de 30 jours. De plus, nous pouvons résilier ou suspendre le Contrat immédiatement si nous estimons que (a) vous avez commis une violation matérielle de toute condition du présent Contrat , (b) qu'un de vos programmes ou que le(s) programme(s) de Chèque-cadeau de l'un de vos clients, ou qu'un Chèque-cadeau ou Code distribué dans le cadre d'un programme, sont utilisés, ont été utilisés, ou peuvent être utilisés, de manière frauduleuse, illégale, ou dans le cadre d'activités interdites, ou ont fait l'objet d'un incident de sécurité, ou (c) que la distribution des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou des Codes constituerait une violation de la Loi Applicable ou présenterait un risque pour la marque, la réputation, le savoir-faire ou la clientèle d'麻豆区 ou de ses Filiales.

2. Effet de la résiliation.

Dès la résiliation du Contrat, vous devez cesser immédiatement toute distribution de 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et de Codes. Dans la mesure où vous possédez un inventaire restant des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou des Codes, si la résiliation est demandée par nous-mêmes pour convenance, vous pouvez distribuer votre stock restant de 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou de Codes conformément aux Conditions requises d'utilisation du présent Contrat pendant un maximum de 90 jours , ou pendant une période plus longue autorisée par nous-mêmes à notre entière discrétion (la ? Période d'?coulement ?). Au terme du délai le plus long entre (a) la période de 10 Jours ouvrables après la date de résiliation effective du Contrat ; ou (b) à l'expiration d'une Période d'?coulement applicable, l'ensemble des droits de licence qui sont accordés à vos Clients ou à vous, dans le cadre du présent Contrat, prendra fin, et vous cesserez d'utiliser et veillerez à ce que les Clients cessent d'utiliser les Marques 麻豆区 dans le cadre du présent Contrat.

3. Modifications.

Nous pouvons modifier le présent Contrat (y compris toute politique) à notre entière discrétion en publiant une version mise à jour des conditions sur le Site 麻豆区. En passant des Commandes après la date d'entrée en vigueur effective des conditions modifiées, vous acceptez les conditions modifiées.

4. Notification.

Notices to you may be provided through email to any email address associated with your account. If you are sending us a legal or contractual notice, you must contact us by overnight courier or registered or certified mail to the mailing address listed for the applicable 麻豆区 Contracting Party in the table below.

5. Restrictions liées à l'utilisation des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫.

Tous les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 sont soumis aux Conditions Générales. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'annuler ou de refuser un Chèque-cadeau ou un Code considéré comme ayant été obtenu ou créé de manière frauduleuse, par falsification, violation de données, sécurité de compte compromise, ou tout autre comportement illégal ou inapproprié (chacun un ? Incident de Sécurité ?). Nous ne sommes pas dans l'obligation de rembourser ou de remplacer des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou des Codes associés à un incident de sécurité ni d'assumer toute autre obligation ou responsabilité concernant ces 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou Codes, y compris les obligations de suivi ou enquête concernant ces 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou Codes. Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous fournir des informations concernant l'utilisation ou le remboursement de tout Chèque-cadeau ou Code ou toutes autres informations clients en lien avec un Incident de Sécurité ou autrement.

6. Sécurité des informations.

Vous maintiendrez en place (et vous demanderez à vos Clients, le cas échéant, de maintenir en place) les dispositifs de sécurité administrative et technique et les autres mesures de sécurité conformes aux meilleures pratiques actuelles du secteur pour protéger la sécurité et la confidentialité des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫, des Codes, des numéros de série associés, de vos identifiants pour accéder au compte sur le Site 麻豆区, des identifiants pour accéder aux Incentives API et de toute autre information que vous recevez ou utilisez dans le cadre du présent Contrat, contre les menaces ou dangers pour leur sécurité et leur intégrité, les pertes accidentelles, les altérations, ou les divulgations. De plus, après avoir remis un Chèque-cadeau ou un Code à vos Clients ou Destinataires, vous devez effacer et/ou retirer de manière sécurisée les Codes connexes de tous vos systèmes électroniques et physiques. Vous nous informerez immédiatement si vous découvrez ou soup?onnez un incident de sécurité impliquant des chèques-cadeaux ou des codes.

7. Ciblage interdit.

Vous n'êtes pas autorisé à (et vous demanderez à vos clients, le cas échéant, de ne pas le faire) vendre, ni à louer les informations concernant le fait qu'un individu est un Destinataire ou qu'un Destinataire est l'utilisateur prévu des Sites 麻豆区, quel qu'en soit l'objet, ni à utiliser ces informations en vue de vendre ou d'effectuer une promotion ou publicité de quelque type que ce soit, à un Destinataire. Aucun élément de la présente Clause ne vous empêchera, ni n'empêchera un Client de réaliser des activités marketing se fondant exclusivement sur des informations obtenues indépendamment ou créées par vous-même ou par un Client par le biais d'activités sans lien avec le Contrat.

8. Aucun frais. Valeur d'échange.

Vous (et vos clients, le cas échéant) n'êtes pas autorisé à (a) imposer à un destinataire des frais dans le cadre de l'utilisation ou de la distribution de 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou de Codes, (b) revendre à un destinataire un Chèque-cadeau ou un Code pour un montant supérieur à sa valeur d'échange, ou (c) faire une fausse déclaration sur la valeur d'échange d'un Chèque-cadeau ou d'un Code.

9. Distribution.

(a) Vous et vos clients, le cas échéant, pouvez seulement offrir, vendre, distribuer, et/ou faciliter la distribution de 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et de Codes dans les Canaux de distribution, et utiliser les cas spécifiquement autorisés par nous-mêmes par écrit. Toute autre vente ou distribution des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou des Codes, de manière volontaire, ou suite à une négligence ou autrement (par ex. suite à un Incident de Sécurité) est interdite.

(b) Vous obtiendrez notre approbation écrite préalable (y compris par e-mail) pour chaque client, et nous pouvons, à notre entière discrétion, révoquer ladite approbation avec un préavis de 10 jours.

(c) Si vous (ou, le cas échéant, des clients) distribuez des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 à des Destinataires dans le cadre d'un programme Incentives, vous (ou lesdits clients) pouvez seulement offrir les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et ne pouvez pas vendre ces derniers, sauf accord écrit contraire de notre part.

(d) Si votre Canal de Distribution autorisé inclut des clients, vous êtes tenu de veiller à l'application de toutes les restrictions et directives liées à l'achat, à la distribution ou à l'utilisation des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes par un Client, tel qu'énoncé dans le contrat. Vous maintiendrez en place avec chaque client un Contrat Client efficace et engageant exigeant, au minimum, que chaque client respecte les conditions d'utilisation et les Clauses 6 (Sécurité de l'information), 7 (Absence de ciblage), 9 (Distribution), 12 (Information), et 14 (Licence) du présent contrat.

(e) Vous n'utiliserez pas (et demanderez à vos clients de ne pas utiliser) la marque 麻豆区 pour dénigrer 麻豆区, ses produits ou services, ou ses partenaires d'une manière qui, selon nous, à notre entière discrétion, pourrait affaiblir, porter atteinte ou nuire à notre réputation.

(f) Vous reconnaissez que nous ne fournissons pas de conseil de nature juridique ou de conformité et que vous (et, le cas échéant, les clients) êtes responsable de votre propre évaluation des exigences en matière de loi et de réglementation, et il vous incombe de savoir si la distribution ou l'utilisation proposée des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou des Codes y est conforme. Toute Assistance que nous pourrions vous apporter ainsi qu'à tout Client ne limite pas vos responsabilités ni vos obligations dans le cadre du présent Contrat.

(g) Si le Territoire correspond aux ?tats-Unis, vous vous conformerez à la règle FinCEN Prepaid Access relative aux ventes aux consommateurs (différentes des ventes Business-to-Business), soit : (x) en adoptant des politiques et des procédures raisonnablement adaptées pour éviter la vente ou les autres distributions de plus de 10 000 $ d'accès prépayé à tout Destinataire pendant n'importe quel jour civil, ou (y) en recueillant, vérifiant et maintenant à jour des informations permettant d'identifier les Destinataires, et en respectant toute autre exigence liée à la surveillance, au signalement et à l'enregistrement des activités douteuses le cas échéant, tel que requis par les lois en vigueur .

(h) Les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou les Codes peuvent être distribués conformément aux présentes conditions, via les Canaux de Distribution autorisés, à des fins commerciales uniquement. Vous ne devez pas accepter les présentes conditions si vous êtes un consommateur.

10. Utilisation interne interdite.

Vous (et vous demanderez aux clients de ne pas le faire) n'utiliserez aucun Code pour votre propre compte pour obtenir des marchandises ou des services sur les sites 麻豆区.

11. Programme affilié aux Sites 麻豆区.

Si vous (ou un client) participez au Programme associé aux Sites 麻豆区, vous (ou ledit client) ne pourrez pas acheter, échanger les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou les Codes dans le cadre de ce programme, ou suggérer ou inciter tout Client ou Destinataire à le faire.

12. Informations.

Pendant une période de 2 ans après toute Commande, nous pouvons demander, et vous devrez fournir dans un délai de 10 Jours Ouvrables, des informations concernant les paiements, Commandes, Cas d'Utilisation, Placements, Destinataires, Clients, Contrats Clients, ou pratiques de sécurité nécessaires pour vérifier votre respect du Contrat ou le respect du Contrat par le client. Vous ne serez pas tenu de fournir des informations permettant d'identifier personnellement des destinataires et vous pourrez raisonnablement modifier les dispositions tarifaires des accords passés avec les clients.

13. Conformité de l'utilisation de la marque ; marketing

Vous et vos clients, le cas échéant, devez respecter les Exigences d'Utilisation de la Marque et obtenir au préalable notre consentement écrit (y compris via le portail en ligne ou au moyen de l'adresse électronique fournie par 麻豆区) avant d'afficher ou d'utiliser (i) les marques d'麻豆区 et (ii) les supports promotionnels ou autres documents créés dans le cadre de la promotion des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 effectuée par vous ou votre client (y compris, sans toutefois s'y limiter, la signalétique en boutique, les médias électroniques en boutique, la publicité dans les carnets de coupons, la publicité dans les journaux ou les prospectus, la publicité à la radio ou dans tout autre média défini par ladite partie comme étant approprié) (appelés collectivement les ? Placements ?). Vous serez entièrement responsable des actes et des omissions des éventuels clients (incluant les employés et agents respectifs des clients) dans le cadre des activités de marketing et de la promotion des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫.

14. Licence.

Nous vous accordons une licence limitée entièrement payée, non-exclusive, non-transférable, non-cessible (sauf indication contraire au présent paragraphe), révocable, dont les droits ne peuvent pas être cédés, pendant la Durée du Contrat, pour reproduire et afficher les Marques 麻豆区 selon les Placements qui sont conformes aux Exigences d'Utilisation de la marque. Si nous l'autorisons, vous pouvez céder vos droits aux Clients pour utiliser les Marques 麻豆区 selon les Placements dans la mesure uniquement où ces Placements sont conformes aux Exigences d'Utilisation de la Marque. Sauf indication contraire expresse au Contrat, vous ne pouvez pas utiliser les Marques 麻豆区, et nous ne vous attribuons pas de licence pour utiliser, reproduire, présenter, afficher ou distribuer notre Propriété Intellectuelle ou celle de nos Filiales. Nous nous réservons le droit sur, et les intérêts dans, tous Documents 麻豆区 et notre Propriété Intellectuelle et celle de nos Filiales. Tout savoir-faire découlant de votre utilisation, ou de toute utilisation limitée par les Clients, des Marques 麻豆区 sera uniquement à notre avantage, à celui de nos Filiales et de nos concédants. Nous pouvons révoquer la précédente licence ou modifier toute autorisation précédente pour l'utilisation de Documents 麻豆区 au coup par coup, à notre entière discrétion. Vous vous engagez, et vous assurerez qu'il en est de même pour les Clients, à (a) mettre en conformité l'utilisation électronique ou en ligne, l'affichage, et la distribution des Documents 麻豆区 dans un délai de 3 Jours Ouvrables à compter de notre notification, et (b) mettre à jour tout document pré-imprimé ou papier contenant les Documents 麻豆区 dans un délai de 30 jours à compter de notre notification, ou dans chaque cas, dans le délai plus court qui peut être requis par la Loi Applicable.

15. Commandes et Acceptation des commandes par 麻豆区.

Vous pouvez faire des offres pour acheter, activer ou faciliter la vente de 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et de Codes sur le Portail de Commande ou par le biais de tout(e) autre communication ou message électronique, téléphonique ou physique approuvé(e) (chacun, une ? Commande ?). Vous êtes entièrement responsable des commandes passées sur votre compte. Nous pouvons accepter les Commandes conformément aux conditions du présent Contrat, ou refuser les Commandes pour l'une quelconque des raisons énumérées dans la Clause 1 ou dans n'importe laquelle de nos Politiques.

16. Livraison ; Risque de perte.

Après acceptation de la Commande, nous vous remettrons les Codes correspondants (ou, pour les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 physiques, les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫), ou à votre client ou aux Destinataires désignés par le biais du mode de livraison approuvé. Sauf accord contraire consigné par écrit, lors de (a) notre livraison au transporteur des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 physiques, ou (b) au début de notre transmission électronique des Codes, selon le cas, tous les risques de perte et les droits de propriété des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou des Codes vous sont transférés ou au destinataire désigné par vous, selon le cas. Nous ne serons pas tenus responsables, n'aurons pas d'obligation ni de responsabilité pour toute réclamation ou perte, y compris, sans s'y limiter, nous ne sommes pas tenus responsables de la réémission ou du remplacement des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou des Codes perdus, volés, détournés ou annulés suite à un Incident de Sécurité ou autrement.

17. Paiement.

Sauf indication contraire de notre part, vous devez payer à l'avance un montant égal au Prix d'Achat total des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes pour chaque Commande. Vous pouvez mettre en place un crédit prépayé (un ? Crédit ?) auprès de nos services, dont nous déduirons le montant de chaque Commande postérieure que nous accepterons. Pour éviter toute ambigu?té, nous n'aurons aucune obligation d'exécuter les commandes qui vous amèneraient à dépasser votre crédit. Les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes ne peuvent pas être retournés ni remboursés.

18. Déduction.

Nous pouvons déduire tout montant qui nous sont dus dans le cadre du présent Contrat de tout Crédit ou paiement que vous nous devez conformément au Contrat. Nous pouvons également déduire des montants suite à des réclamations ou des pertes potentielles en lien avec, ou découlant de, toute violation du Contrat de votre part ou de tout Incident de Sécurité.

19. Programme Spécial de Prix.

Au coup par coup, nous pouvons offrir des programmes de prix spéciaux sur les Commandes (chacun un ? Programme Spécial de Prix ?). Lorsque nous convenons d'un commun accord d'un Programme Spécial de Prix, il fait partie du présent Contrat pendant toute sa Durée. Vous devez vous conformer à toute condition complémentaire relative au Programme Spécial de Prix tel que décrit dans les conditions de l'offre pour le Programme Spécial de Prix et convenu d'un commun accord entre nous. En cas de violation de votre part du présent Contrat ou des conditions du Programme Spécial de Prix, nous nous réservons le droit de vous demander de rembourser tous les frais du Programme Spécial de Prix que vous aurez re?us au cours du Programme Spécial de Prix. Nous nous réservons le droit de déduire ces obligations de remboursement de tout Crédit. Vous effectuerez les remboursements conformément à la présente Clause par virement de fonds immédiatement disponibles sur un compte que nous vous indiquerons dans un délai de 30 jours à compter de notre demande. Vous ne divulguerez pas les conditions des éventuels Programmes Spéciaux de Prix à des tiers sauf vos Filiales, si cela s'avère raisonnablement nécessaire pour exécuter le Contrat.

20. Taxes.

Chaque Partie est chargée d'identifier et de payer les imp?ts et autres taxes du gouvernement (et toute sanction, intérêts, et autres montants) qui lui sont imposés concernant les transactions et paiements dans le cadre du Contrat. La Société fournira à 麻豆区 des factures comprenant la TVA valides, le cas échéant. Tous les paiements que vous nous effectuerez dans le cadre du Contrat sont libres de tout imp?t retenu ou déduit. Si ces imp?ts (par exemple les imp?ts applicables à l'international) doivent être appliqués à tout paiement, il vous incombera de régler ces montants supplémentaires le cas échéant pour que le montant net que nous recevrons soit égal au montant effectivement d? et à régler dans le cadre du Contrat. Nous vous fournirons les formulaires fiscaux raisonnablement requis afin de réduire ou d'éliminer les montants de toute retenue ou déduction relative aux imp?ts par rapport aux paiements réalisés dans le cadre du Contrat.

21. Avis de non-responsabilité.

Sauf disposition expresse dans le Contrat, aucune Partie ni ses Filiales, n'effectue de déclaration et n'offre de garantie en lien avec le Contrat, les services fournis dans le cadre du Contrat ou leur réalisation dans le cadre du Contrat, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité, de non-contrefa?on, d'adéquation à un objet spécifique, ou de garanties implicites découlant des négociations, de l'exécution ou de l'usage du commerce. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, 麻豆区 et ses Filiales n'effectuent aucune déclaration et n'offrent aucune garantie que : (a) son réseau ou ses services, ou ceux de ses Filiales (i) seront toujours dénués d'erreurs, précis ou dénués de composants préjudiciables, (ii) seront accessibles sans interruption ; ou (b) tout contenu, y compris votre contenu, sera sécurisé ou non perdu ou endommagé autrement.

22. Limitations et réserves.

L'entière responsabilité de chaque Partie découlant ou en lien avec le présent Contrat (que les réclamations soient effectuées dans le cadre du Contrat, d'un délit, d'une loi ou en équité, ou autrement) ne dépassera pas 50 000 $ (ou équivalent dans la devise locale), et aucune Partie ni ses Filiales ne sont tenues responsables envers l'autre pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires découlant du Contrat ; à condition, toutefois, que les limites précédentes ne s'appliquent pas à (a) votre obligation de payer des montants cumulés ou payables à nous-mêmes dans le cadre du présent Contrat, (b) toute perte pour laquelle une Partie a droit à une indemnisation conformément à la Clause 23 (Indemnisation), (c) toute responsabilité découlant ou en lien avec toute violation des conditions de sécurité ou un Incident de Sécurité décrit à la Clause 5 et 6 ; ou (d) toute responsabilité découlant ou en lien avec toute violation de la Clause 7 (Ciblage interdit), de la Clause 14 (Licence), des Exigences d'Utilisation ou des Politiques. ? l'exception de vos obligations de paiement pour les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes, de notre obligation de fournir les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes pour lesquels vous avez effectué un paiement (sous réserve des autres conditions du présent contrat), et des pertes pour lesquelles nous sommes autorisés à recevoir une indemnisation conformément à la Clause 23 (Indemnisation), en aucun cas la responsabilité des Parties découlant ou en lien avec le Contrat ne dépassera 5 millions de $ (ou équivalent dans la monnaie locale).

23. Indemnisation.

(a) Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité 麻豆区, les Filiales d'麻豆区, et leurs employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, sous-traitants et représentants respectifs (? Les Parties Indemnisées d'麻豆区 ?) contre toute Réclamation de tiers, et vous exempterez chaque Partie indemnisée d'麻豆区 de toutes Pertes découlant ou en lien avec ces Réclamations de tiers dans la mesure où ces Réclamations de tiers ou Pertes découlent de ou sont liées à (i) toute utilisation, distribution, ou vente de 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou de Codes par vous ou un Client ou vos employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, sous-traitants, représentants ou agents respectifs, et toute activité marketing et promotionnelle associée réalisée par vous ou un Client, ou tout Incident de sécurité en lien avec des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou des Codes qui vous ont été remis dans le cadre du présent Contrat, (ii) toute violation, tout détournement ou infraction par vous ou un Client de la Propriété Intellectuelle de tout tiers, (iii) toute activité trompeuse, frauduleuse ou interdite, ou toute violation de la Loi Applicable (y compris la loi fédérale CAN-SPAM) par vous ou un Client ou vos employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, sous-traitants, représentants ou agents en lien avec l'exécution du Contrat, (iv) toute violation des Politiques, ou (v) tout imp?t que vous devez régler légalement quelle que soit la juridiction.

(b) Nous vous défendrons, indemniserons et dégagerons de toute responsabilité, ainsi que vos Filiales, et vos employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, sous-traitants et représentants respectifs (? Les Parties Indemnisées de la Société ? et collectivement avec les Parties indemnisées d'麻豆区 ? Les Parties Indemnisées ?) contre toute Réclamation de tiers et nous exempterons chaque Partie indemnisée de la Société de toutes pertes découlant de ces Réclamations de tiers dans la mesure où ces Réclamations de tiers ou Pertes découlent de ou sont liées à votre utilisation des Marques 麻豆区 conformément au présent Contrat, qui constitue une violation, un détournement ou une infraction de la Propriété Intellectuelle de tout tiers.

24. Procédure d'indemnisation.

La Partie indemnisée informera rapidement la Partie à laquelle elle demande une indemnisation (la ? Partie Indemnisante ?) de toute Réclamation conformément à la Clause 23 (Indemnisation), mais si la Partie indemnisée ne le communique pas rapidement à la Partie Indemnisante, cela affectera uniquement les obligations de la Partie Indemnisante dans le cadre de la présente Clause, dans la mesure où le manquement de la Partie Indemnisée porte préjudice à la capacité de la Partie Indemnisante à contester la Réclamation. La Partie Indemnisante peut (a) faire appel à des conseillers juridiques de son choix (avec l'accord écrit de la Partie Indemnisée qui ne sera pas retardé sans raison) pour se défendre face à toute Réclamation et (b) régler la Réclamation, dans la mesure où la Partie Indemnisante obtient l'accord préalable écrit de la Partie Indemnisée avant de débuter le règlement. La Partie Indemnisée (à ses frais) peut participer à la défense et au règlement de la Réclamation à tout moment, toutefois, elle ne peut pas régler la Réclamation sans l'accord préalable écrit de la Partie Indemnisante.

25. Loi Applicable ; Attribution de compétence.

Le Contrat est régi par les lois de l'?tat de Washington, sans référence à ses conflits de loi. Les droits et obligations des Parties ne sont pas régis par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

25A. Conditions of Use

Sauf indication contraire dans le présent Contrat, tout litige ou réclamation découlant de ou en lien avec le Contrat est soumis à l'arbitrage engageant, à la loi applicable de la Clause 25, à l'exonération de garanties et à la limite de responsabilité du présent Contrat ainsi qu'à toutes les autres exigences des Conditions d'Utilisation. Vous acceptez ces conditions en signant le Contrat, en passant des Commandes de 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou de Codes ou en utilisant tout service que nous mettons à votre disposition dans le cadre de l'achat et de la distribution des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou des Codes.

26. Déclarations.

(a) Vous nous déclarez et garantissez que : (i) si vous êtes une société, vous êtes d?ment organisée, légalement constituée et en règle avec les Lois Applicables de la juridiction dans laquelle vous êtes immatriculée ; (ii) vous avez tous les droits, pouvoirs et l'autorité requis, y compris les autorisations nécessaires, pour signer le présent Contrat, remplir vos obligations, et accorder les droits, licences et autorisations dans le cadre du présent Contrat ; (iii) toute information que vous-mêmes ou vos Filiales nous fournirez ou mettrez à notre disposition, ainsi qu'à celles de nos Filiales est, à tout moment, précise et complète et ne constitue pas une violation, un détournement ou une infraction de tout droit de propriété intellectuelle (y compris, sans s'y limiter, de droits de marques déposées, droits de reproduction, droits moraux ou droits de publicité) de tous tiers ; (iv) vous, ainsi que tous vos sous-traitants, agents et fournisseurs vous conformerez à toutes les Lois applicables lors de l'exécution de vos obligations et de l'exercice de vos droits dans le cadre du présent Contrat, et (v) vous acceptez les présentes conditions à des fins commerciales uniquement et ne recevez aucun service que nous mettons à votre disposition dans le cadre de l'achat et de la distribution des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes en vertu des présentes conditions pour un usage personnel.

(b) Vous déclarez et garantissez que vous-même et vos institutions financières ne sont pas soumises à des sanctions ou mesures autrement désignées sur une liste de parties interdites ou restreintes, et que vous n'appartenez et n'êtes pas contr?lées par de telles parties, y compris, sans s'y limiter, les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement des ?tats-Unis (par ex. la liste des résidents spécialement désignés par le trésor public des ?tats-Unis, la liste des personnes étrangères accusées d'évasion fiscale et la liste des entités du ministère du Commerce des ?tats-Unis), l'Union européenne ou ses ?tats membres, ou toute autre autorité gouvernementale applicable. Vous ne réaliserez pas, directement ou indirectement, d'opérations d'exportation, de réexportation, de transmission, et ne ferez pas exporter, réexporter ou transmettre, tout Chèque-cadeau ou Code vers tout pays, individu, société, organisation ou entité vers lesquels ces exportations, réexportations ou transmissions sont restreintes ou interdites, y compris tout pays, individu, société, organisation, ou entité soumis à des sanctions ou embargos des Nations unies, du département d'?tat des ?tats-Unis, du ministère des Finances ou du commerce, de l'Union européenne ou de toute autre autorité gouvernementale applicable.

27. Relations des Parties.

Sauf si nous avons spécifiquement convenu que vous utiliserez le modèle de distribution d'agence, vous achèterez les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes auprès de la partie contractante 麻豆区 concernée. Vous êtes une entreprise indépendante par rapport à la n?tre et vous n'aurez aucun droit, autorité ou pouvoir de créer toute obligation ou responsabilité, explicite ou implicite, au nom d'麻豆区. Le Contrat ne crée aucune relation entre vous et nous comme une relation de partenariat, de co-entreprise, ou d'employeur/employé. Vous êtes uniquement responsable de l'emploi, de la gestion et du contr?le de vos employés et agents.

28. Cession.

Aucune partie ne peut céder le présent Contrat sans l'accord préalable écrit de l'autre partie. Toutefois, nous pouvons céder le présent Contrat à une Filiale ou dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation, d'une vente de tout ou d'une partie substantielle de nos actifs, ou d'une transaction similaire.

29. Aucun bénéficiaire tiers.

Le Contrat s'applique au bénéfice exclusif de votre société, de notre société et de nos Filiales et il s'appliquera qu'auxdites parties. Sauf indication expresse dans le Contrat, (a) le Contrat n'est pas destiné à conférer de droits ou avantages à des tiers (y compris toute Filiale, employé, administrateur, dirigeant, actionnaire, sous-traitant, représentant ou agent de la Société, du Client ou du Destinataire) ; et (b) aucune action ne peut être intentée ni jugement prononcé contre une Partie par un tiers déclarant être un tiers bénéficiaire du Contrat ou de toute transaction prévue au Contrat.

30. Confidentialité.

(a) Vous et vos clients, le cas échéant, protègerez et maintiendrez le caractère confidentiel des informations et/ou documents non rendus publics existants qui vous sont fournis ou qui sont mis à votre disposition (y compris les codes, et tous les renseignements liés à notre technologie, cahier des charges, à nos clients, plans commerciaux, activités de marketing et finances) et vous utiliserez ces informations aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées à l'origine et dans tous les cas dans le seul but de remplir vos obligations en vertu du présent contrat.

(b) Vous et vos clients, le cas échéant, ne diffuserez aucun communiqué de presse ni aucune autre communication publique liée au contrat sans notre consentement écrit.

31. Intégralité du contrat.

Le Contrat incorpore par renvoi les Politiques et constitue l'accord complet entre les Parties concernant son objet et il annule et remplace tout autre accord verbal ou écrit préalable ou contemporain à propos de l'achat et la vente, la distribution ou la facilitation de la distribution des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et Codes dans les canaux de distribution concernés et des cas d'utilisation. Nous ne sommes pas engagés par toute condition ou autre disposition différente ou s'ajoutant aux dispositions du présent Contrat (que cela modifie ou non le présent Contrat) et nous les rejetterons spécifiquement. Si une éventuelle condition ou autre disposition (a) soumise par vous dans une commande, un re?u, une acceptation, une confirmation, une correspondance ou un autre document, (b) concernant une inscription en ligne, une commande, un bon de fournisseur ou un autre questionnaire, ou (c) concernant un processus de facturation que vous nous demandez d'exécuter, est contraire aux conditions du présent Contrat, les conditions du présent Contrat prévaudront.

32. Non-renonciation .

Tout manquement de l'une des Parties quant à l'application des dispositions du Contrat ou à l'exercice des droits et des recours dans le cadre du Contrat ne constitue pas une exemption de cette disposition et ne limite pas le droit de cette Partie de faire appliquer cette disposition ou d'exercer ces droits ultérieurement. Les recours indiqués dans le Contrat sont cumulatifs et s'ajoutent à tout autre recours éventuellement disponible dans le cadre de la Loi Applicable.

33. Survie.

En même temps que vos obligations de paiement conformément au présent Contrat, après la résiliation du Contrat, les Clauses suivantes survivront : Clause 2 (Effet de la résiliation), 9 (Distribution), et 14 (Licence) (uniquement pour les périodes de ventes autorisées par la Clause 2) ; Clauses 5 (Restrictions liées à l'utilisation des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫), 6 (Sécurité des Informations), 8 (Aucun frais ; Valeur d'échange), 10 (Utilisation interne interdite) et 11 (Programme affilié aux Sites 麻豆区) (uniquement pendant la période au cours de laquelle vous êtes en possession des Cartes cadeaux ou des Codes achetés dans le cadre du présent Contrat, mais les Cartes cadeaux sont toujours soumises aux Conditions Générales) ; Clause 7 (Ciblage Interdit) (uniquement si vous conservez des Informations sur le destinataire) ; Clause 12 (Informations) (uniquement pour la période de 2 ans prévue dans la présente clause) ; et les Clauses 18 (Déduction), 21 (Avis de non-responsabilité), 22 (Limites et Réserves), 23 (Indemnisation), 24 (Procédure d'indemnisation), 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence) (uniquement pour la période au cours de laquelle une Réclamation peut être réalisée en lien avec le présent Contrat), et 30 (Confidentialité).

34. Divisibilité.

Si la validité d'une partie du présent Contrat est nulle ou si elle est inapplicable, les autres parties du présent Contrat restent pleinement applicables. Toute partie nulle ou inapplicable est interprétée selon l'intention et l'effet de la partie initiale. Si cette interprétation est impossible, la partie nulle ou inapplicable sera séparée du présent Contrat mais le reste du Contrat restera pleinement applicable.

顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Sauf indication contraire, les termes suivants ont la signification suivante.

? Commission Supplémentaire ?, si fournie dans le cadre d'un programme de prix spécial, signifie des frais que nous vous paierons en contrepartie de vos activités de distribution réalisées dans le cadre du présent accord à la fin de la période de validité d'un programme de prix spécial à condition que vous respectiez certains critères spécifiques. La Commission supplémentaire sera équivalente au Taux de Commission supplémentaire multiplié par la valeur globale d'échange des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes distribués. En cas de résiliation du contrat, de notre part, sans motif valable pendant la période de validité du programme de prix spécial, nous serons tenus de payer toutes les Commissions supplémentaires entièrement gagnées à la date d'entrée en vigueur de la résiliation du contrat dans un délai de 60 jours à compter de ladite résiliation.

? Taux de Commission Supplémentaire ?, si fournie dans le cadre d'un programme de prix spécial, signifie le pourcentage indiqué dans le programme de prix spécial et utilisé pour calculer la Commission Supplémentaire.

? Canaux de distribution ? désigne uniquement les canaux de distribution autorisés par nous par écrit dans le but de vous permettre, ainsi qu'à vos clients, de vendre, distribuer, et/ou faciliter la distribution des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes.

? Chèque-cadeau ? désigne un dispositif électronique ou physique contenant un Code pouvant être (a) ajouté directement sur le compte 麻豆区 d'un destinataire par nous, ou (b) échangé par un destinataire sur le site 麻豆区 ou par le biais de certaines propriétés connexes.

? Centre d'Informations sur l'Utilisation de la Marque ? est identifié dans le tableau ci-dessous en fonction du type de chèque-cadeau.

? Client(s) ? désigne (a) un de vos clients qui achète des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou des Codes auprès de vous à des fins de distribution (ou au nom duquel vous distribuez les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou les Codes) à des destinataires dans le cadre d'un programme Incentives, ou (b) l'opérateur d'un ou de plusieurs sites Web, applications, ou lieux physiques participant à la vente des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 aux destinataires, y compris en facilitant à 麻豆区 la vente des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou les Codes aux destinataires.

? Code ? désigne l'identifiant unique émis par nous qui est inscrit sur un Chèque-cadeau ou un Code et pouvant être utilisé pour une valeur définie sur les Sites 麻豆区 ou certaines propriétés connexes, conformément aux Conditions Générales.

? Commission ? , si fournie dans le cadre d'un programme de prix spécial, fait référence aux moyens permettant de calculer les frais de service que nous vous paierons au titre des activités de distribution entreprises par vous en vertu du présent contrat, à hauteur du taux de commission, multiplié par la valeur d'échange totale des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes distribués.

? Conditions d'achats minimaux ? , si fournies dans le cadre d'un programme de prix spécial, désigne une obligation pour vous d'acheter un montant de Codes minimum au cours de la période de validité du programme de prix spécial. Comme indiqué dans le paragraphe (a) ci-dessus, si vous manquez à cette obligation d'achat minimum, vous serez tenu de rembourser tout montant que vous aurez per?u dans le cadre du programme de prix spécial au cours de la période de validité dudit programme, sauf dans les cas pour lesquels ledit manquement est attribuable à notre résiliation du contrat sans motif valable.

? Conditions d'Utilisation ? désigne les Conditions d'utilisation d'麻豆区.com ou les conditions d'utilisation du Site 麻豆区 correspondant.

? Conditions d'Utilisation de la Marque ? désigne toutes les exigences et consignes pour la promotion des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et l'utilisation des Marques 麻豆区 y compris celles décrites dans le Centre d'Informations sur l'Utilisation de la Marque, pouvant être modifiées par nous-mêmes, de temps à autre et à notre entière discrétion.

Les ? Conditions générales ? sont identifiées dans le tableau ci-dessous en fonction du type de chèque-cadeau.

? Contrat Client ? désigne chaque contrat entre vous et vos Clients par le biais duquel (a) vous revendez les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou les Codes au Client, ou (b) vous et le client nous facilitez la vente de Chèques-Cadeaux aux destinataires .

? Destinataire ? désigne un individu (autre qu'un Client) qui est désigné par vous ou un Client comme destinataire d'un Chèque-cadeau.

? Documents 麻豆区 ? désigne les Conditions Générales, les Marques 麻豆区 et tous les autres manuels d'utilisateur, documents de formation, descriptions de produits, spécifications, brochures, manuels techniques, politiques, documents sur les exigences, documents de support, et autres informations fournies ou mises à disposition par nous ou nos Filiales à vous, quel qu'en soit le format.

? Exigences d'Utilisation ? désigne, collectivement, la Clause 5 (?change des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫), 8 (Aucun frais ; Valeur d'échange), 9 (Distribution), 10 (Utilisation interne interdite) et 11 (Programme affilié aux Sites 麻豆区).

? Filiale ? désigne, par rapport à une personne physique ou morale (y compris une Partie), toute autre personne physique ou morale qui contr?le directement ou indirectement, est contr?lée par, ou sous le contr?le conjoint, de cette personne physique ou morale.

? Frais de service ?, s'ils sont fournis dans le cadre d'un programme de prix spécial, signifie des frais que nous vous paierons en contrepartie de vos activités de distribution réalisées dans le cadre du présent accord, équivalant au pourcentage des frais de service, multiplié par la valeur globale d'échange des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes distribués.

? Frais de service supplémentaires ? , s'ils sont fournis dans le cadre d'un programme de prix spécial, signifient un Crédit payé par nous à la fin de la période de validité d'un programme de prix spécial à condition que vous respectiez certains critères spécifiques. En cas de résiliation du contrat de notre part sans motif valable pendant la période de validité du programme de prix spécial, nous serons tenus de payer tous les frais de service supplémentaires entièrement gagnés à la date d'entrée en vigueur de la résiliation du contrat dans un délai de 60 jours à compter de ladite résiliation.

? Frais du programme de prix spécial ? désigne la Remise, la Remise supplémentaire, la Commission, la Commission supplémentaire, les Frais de service ou les Frais de service supplémentaires.

? Jour Ouvrable ? désigne un jour sauf le samedi et le dimanche, ou un jour où les banques du territoire concerné sont généralement fermées.

? Loi Applicable ? désigne toutes les lois applicables, statuts, ordonnances, règles, réglementations, ordres ou décisions de toute autorité fédérale, d'?tat, provinciale, ou de toute autorité gouvernementale.

? Marques 麻豆区 ? désigne toute marque déposée, logo et slogan du Site 麻豆区, tels que décrits dans les Conditions d'utilisation de la Marque, ainsi que toute autre marque ou logo d'麻豆区 ou de ses Filiales que nous vous fournissons par écrit ou dans le Centre d'Informations sur l'Utilisation de la Marque.

? Modèle d'agence ? signifie que vous agissez en qualité d'agent d'麻豆区 avec pour objectif limité de faciliter la vente de 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou de Codes par 麻豆区 aux clients ou destinataires, le cas échéant. En contrepartie de vos services, vous recevrez une commission et toute référence à une Remise dans l'accord désignera la Commission.

? Partie Contractante 麻豆区 ? désigne la partie identifiée dans le tableau ci-dessous en fonction du type de chèque-cadeau.

? Pertes ? désigne toute réclamation, frais, perte, dommage, décision, sanction, intérêt et dépense (y compris les frais raisonnables d'avocat) découlant de toute Réclamation.

? Portail de Commande ? désigne le site Web que nous vous proposons pour passer des Commandes, que nous pouvons éventuellement modifier au coup par coup à notre entière discrétion.

? Pourcentage des frais de service ? , s'il est fourni dans le cadre d'un programme de prix spécial, signifie le pourcentage énoncé dans le programme de prix spécial majoré de la TVA en vigueur, qui est utilisé pour calculer les frais de service.

? Prix d'Achat ? désigne le prix payé par vous pour chaque Chèque-cadeau et Code. Sauf indication contraire, le Prix d'Achat du Chèque-cadeau ou du Code est égal à la Valeur d'échange.

? Programme Incentives ? (incitation) désigne un programme d'incitation, de fidélité, de récompense, de reconnaissance, de déboursement ou de cadeau offert aux employés ou aux clients.

? Propriété Intellectuelle ? désigne tout droit lié à des brevets, droits de reproduction, marques déposées, présentations, noms commerciaux ou secrets commerciaux, et toute autre propriété intellectuelle ou droit exclusif.

? Réclamation ? désigne toute réclamation, action, audit, enquête, demande ou autre procédure qui comprend, précisément, une réclamation par un Destinataire d'une valeur sous forme de Chèque-cadeau.

? Remise ? , si fournie dans le cadre d'un programme de prix spécial, signifie un pourcentage de réduction sur le prix d'achat par rapport à la valeur d'échange des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes achetés.

? Remise supplémentaire ? , si fournie dans le cadre d'un programme de prix spécial, signifie un Crédit payé par nous à la fin de la période de validité d'un programme de prix spécial à condition que vous respectiez certains critères spécifiques. En cas de résiliation du contrat de notre part sans motif valable pendant la période de validité du programme de prix spécial, nous serons tenus de payer toute Remise Supplémentaire entièrement re?ue à la date d'entrée en vigueur de la résiliation du contrat dans un délai de 60 jours à compter de ladite résiliation.

? Sites 麻豆区 ? désigne le site Web inclus dans le tableau ci-dessous en fonction du type de chèque-cadeau, et certains autres sites Web appartenant et exploités par nous ou nos Filiales, tels que nous pourrions le préciser au coup par coup, y compris les sites postérieurs ou les sites de remplacement.

? Solde 麻豆区 ? désigne le solde du Chèque-cadeau 麻豆区 d'un destinataire.

? Taux de commission ? , si fourni dans le cadre d'un programme de prix spécial, signifie le pourcentage indiqué dans le programme de prix spécial et utilisé pour calculer la commission.

? Territoire ? désigne les ?tats-Unis, y compris ses territoires et possessions.

? Valeur d'?change ?

désigne la valeur attribuée pour laquelle un Chèque-cadeau ou un Code peut être échangé.


颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫	Partie contractante d'麻豆区	Adresse de notification	Site 麻豆区	Conditions générales	Centre d'Informations sur l'Utilisation de la Marque
颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫麻豆区.com.au	麻豆区 Commercial Services Pty Ltd.	Level 37, 2 Park Street, Sydney NSW 2000 Australie ; ? l'attention de : 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ; avec une copie à ACI Gift Cards LLC, 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, Attention : Conseiller 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫
颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫麻豆区.com.br	麻豆区 Servi?os de Varejo do Brasil Ltda.	Av. Presidente Juscelino Kubitschek, 2041 - Torre E - 18? andar, S?o Paulo - SP,? 04543-000, 叠谤é蝉颈濒		www.amazon.com.br/gc-legal
颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫麻豆区.ca	麻豆区.com.ca, Inc.	410 Terry Avenue North, Seattle, WA, 98109-5210, Attention : Conseiller 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ; Fax (206) 266-7010; avec une copie à : 麻豆区., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA, 98109-5210, Attention : Directeur juridique ; Fax (206) 266-7010	www.amazon.ca	www.amazon.ca/gc-legal	www.amazon.ca/corpgcbrand
颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫麻豆区.de	麻豆区 EU S.à r.l.	38 avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, Attention : Conseiller 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ; Fax 00352 2789 0057
颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫麻豆区.it	麻豆区 EU S.à r.l.	38 avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, Attention : Conseiller 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ; Fax 00352 2789 0057
麻豆区.fr Gift Cards	麻豆区 EU S.à r.l.	38 avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, Attention : Conseiller 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ; Fax 00352 2789 0057
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颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫麻豆区.pl	麻豆区 EU S.à r.l.	38 avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, ? l'attention de : Conseiller 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ; Fax 00352 2789 0057
颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫麻豆区.sg	麻豆区 Asia-Pacific Holdings Private Limited	Asia Square Tower 1, 8 Marina View, Singapour 018960, ?tage 23
颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫麻豆区.sa	Afaq Qtech General Trading LLC	Riyadh Gallery Center, 4e étage, King Fahed District, Riyadh, 250414 Arabie saoudite ? l'attention de : Service juridique
颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫麻豆区.se	麻豆区 EU S.à r.l.	38 avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, ? l'attention de : Conseiller 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ; Fax 00352 2789 0057
颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫麻豆区.com.tr	麻豆区 Turkey Perakende Hizmetleri Limited ?irketi	Esentepe Mahallesi Bahar Sokak No: 13/52 ?i?li, ?stanbul. ? l'attention de : Service juridique
颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫麻豆区.ae	Souq.com FZ LLC	Zone C - FL 3, DP Siège, Duba?, ?mirats arabes unis ? l'attention de : Service juridique
颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫麻豆区.com	ACI Gift Cards LLC	410 Terry Avenue North, Seattle, WA, 98109-5210, Attention : Conseiller 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ; Fax (206) 266-7010; avec une copie à : 麻豆区., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA, 98109-5210, Attention : Directeur juridique ; Fax (206) 266-7010

Variations en fonction du territoire

Australie

With respect to 麻豆区.com.au Gift Cards and Claim Codes, the Agreement is modified as follows:

AU-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉 .

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité (le cas échéant) :

? Loi applicable ? désigne toutes les lois, législations, ordonnances, règles, réglementations, décrets ou décisions d'une autorité gouvernementale fédérale, étatique, provinciale ou locale en vigueur, et tout acte supplémentaire en vigueur émis, ainsi que les guides réglementaires publiés par la Commission sur les valeurs et les investissements australiens, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'ASIC Corporations (Non-cash Payment Facilities) Instrument 2016/211.

? Exigences liées à l'utilisation de la marque ? désigne l'ensemble des exigences et des directives associées à la promotion des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et à l'utilisation des marques et enseignes d'麻豆区 y compris celles énoncées au Centre d'informations d'utilisation de la marque, et l'exigence selon laquelle en Australie, les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 sont présentés ou commercialisés uniquement sous la forme de produit cadeau, telles que pouvant être modifiées par 麻豆区 au coup par coup à son entière discrétion.

? Territoire ? désigne le Commonwealth d'Australie.

AU-2. Marketing.

Vous commercialiserez et présenterez les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 uniquement sous la forme de produit cadeau et ne pourrez les utiliser à aucune autre fin, y compris, sans toutefois s'y limiter, pour votre usage personnel (et vous demanderez à tout client, le cas échéant, d'en faire autant.

AU-3. Taxes.

La Clause 20 (Taxes) est modifiée dans son intégralité comme suit :

Sauf disposition contraire expresse dans le Contrat, toute contrepartie monétaire à fournir dans le cadre de ou conformément au présent Contrat s'entend hors GST (Taxe sur les biens et les services). Si la GST est imposée pour des biens fabriqués dans le cadre de ou conformément au présent Contrat, le destinataire du bien fourni taxable est tenu de payer au fournisseur une somme supplémentaire équivalant à la GST payable sur ou pour le bien fourni taxable, à condition que le destinataire du bien fourni re?oive une facture valide sur laquelle figurent les taxes pour le bien en question (ou qu'il émette une facture sur laquelle figurent les taxes, créée par le destinataire tel que convenu par écrit avec le fournisseur) au moment du ou avant le paiement. Le paiement de la somme supplémentaire sera effectué au même moment que le paiement du bien taxable requis dans le cadre du Contrat. ? GST ? fait référence à la taxe sur les biens et les services au titre d'une nouvelle loi sur le système fiscal (Biens et Services) de 1999 (La ? Loi GST ?) et les termes utilisés ont la signification définie dans la Loi GST.

Tous les frais payables par vous s'entendent hors taxes et droits applicables, y compris, sans s'y limiter, la GST, la TVA, la taxe d'accise, les taxes sur les ventes et les transactions, et les taxes sur les recettes brutes (les ? Taxes ?). Vous nous fournirez lesdites informations tel que raisonnablement requis pour déterminer si nous sommes tenus de percevoir les taxes auprès de vous. Nous ne percevrons pas, et vous ne paierez pas les taxes ou droits pour lesquels vous nous fournissez un certificat d'exonération d?ment complété ou un permis/certificat de paiement direct ou pour lesquels nous pouvons demander une exonération d'imp?t.

AU-4. Limites et réserves

Dans la Clause 22 (Limites et réserves), les limites de 50 000 $ et de 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 50 000 AUD$ et de 5 000 000 AUD$, respectivement.

AU-5. Indemnisation

Dans la Clause 23 (Indemnisation), insérer les mots ? the Spam Act 2003 (Cth) ou Privacy Act 1988 (Cth) ? suivis des mots ? Federal CAN-SPAM-Act ?.

AU-6. Déclarations supplémentaires

Au cours de la période de validité du présent Contrat, vous et tous vos clients, sous-traitants, agents, employés et fournisseurs commercialiserez et présenterez les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 uniquement sous la forme de produits cadeaux et à aucune autre fin.

AU-7. Loi Applicable ; Attribution de compétence

La Clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25. Loi Applicable ; Attribution de compétence. Les lois du New South Wales régissent le présent Contrat et tout conflit, de quelque sorte que ce soit, pouvant survenir entre les parties. Tout litige lié d'une quelconque manière au présent Contrat sera réglé uniquement devant les tribunaux du New South Wales. Chaque partie consent à l'exclusive juridiction de ces tribunaux et accepte le lieu des procès. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut recourir à une injonction au sein d'un tribunal d'état, fédéral ou national juridiquement compétent pour toute violation présumée ou réelle de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit de propriété de ladite partie, de ses filiales ou d'une tierce partie. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et toute loi locale mettant en application la convention sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas au présent Contrat. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ PAR LES PR?SENTES AUX DROITS QUE VOUS POUVEZ POSS?DER POUR R?GLER LES DIFF?RENDS DEVANT UN AUTRE TRIBUNAL, UNE AUTRE COUR OU UN AUTRE FORUM. Nous convenons d'un commun accord que toute procédure de résolution des conflits sera mise en ?uvre sur une base individuelle et non pas dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. Nous renon?ons chacun à tout droit de procès devant jury. ?

叠谤é蝉颈濒

Concernant les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes 麻豆区.com.br, le Contrat est modifié comme suit :

BR-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉 .

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité (le cas échéant) :

? Loi applicable ? désigne toutes les lois, législations, ordonnances, règles, réglementations, décrets ou décisions d'une autorité gouvernementale fédérale, étatique, provinciale ou locale en vigueur, y compris, sans toutefois s'y limiter, la Loi N°9.613 du 3 mars 1998, la Loi N°12.865 du 9 octobre 2013, la Loi N° 12.965 du 23 avril 2014, la Loi N° 13.709 du 14 ao?t 2018, la Loi N° 13.810 du 8 mars 2019, les résolutions du Conseil Monétaire National (Conselho Monetário Nacional) et les circulaires et lettres-circulaires de la Banque Centrale brésilienne, le cas échéant.

? Territoire ? désigne la République fédérative du 叠谤é蝉颈濒.

BR-2. Taxes

La Clause 20 (Taxes) est modifiée dans son intégralité comme suit :

Dans le cadre du présent Contrat, la notion de ? Taxes ? désigne tout imp?t, frais, contribution de toute nature et autres, tels que définis par la règlementation fiscale tant au niveau Fédéral, d'?tat ou Municipal, per?us, directement ou indirectement, en lien avec le présent Contrat ou son exécution.

Chaque Partie est responsable de l'identification et du paiement de l'ensemble des Taxes et autres frais et droits per?us par les autorités gouvernementales (ainsi que toute pénalité, intérêts, et autres montants éventuels) imposés à cette Partie concernant les transactions et paiements effectués au titre du Contrat. Le cas échéant, vous fournirez à 麻豆区 des factures ou documents similaires valides. L'ensemble des paiements que vous effectuez à notre profit au titre du présent Contrat seront effectués sans aucune retenue à la source ni déduction fiscale. Si de telles Taxes (par exemple, des prélèvements à la source internationaux) devaient être retenues d'un paiement, vous paierez les montants supplémentaires nécessaires pour que le montant net re?u par nous soit égal au montant effectivement d? et à régler en vertu du Contrat. Nous vous fournirons les formulaires fiscaux raisonnablement requis afin de réduire ou d'éliminer le montant de toute retenue ou déduction relative aux Taxes concernant les paiements effectués au titre du Contrat.

Dans le cas où 麻豆区 serait interrogée et/ou sanctionnée par les autorités fiscales brésiliennes à la suite d'une quelconque action et/ou omission de votre part, vous supporterez toutes les dépenses résultant de ces enquêtes et/ou investigations, en ce compris, mais sans s'y limiter, le paiement des montants liés aux taxes, à l'ajustement monétaire, aux intérêts, aux pénalités de toute nature, aux frais d'avocat et/ou de consultant externe ainsi que l'ensemble des frais administratifs et juridiques résultant de toute action et/ou omission de votre part.

麻豆区 se réserve le droit de déduire ou de retenir toutes Taxes exigées par la Loi applicable dans le cadre du présent Contrat ou de son exécution. Les montants déduits ou retenus seront payés aux autorités fiscales conformément aux lois applicables. Tous les paiements effectués en votre faveur, tels que réduits du fait de ces déductions ou retenues, constitueront le paiement et le règlement intégral de ces montants.

BR-3. Limites et réserves.

Dans la Clause 22 (Limites et réserves), les limites de 50 000 $ et de 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 50 000 R$ et de 5 000 000 R$, respectivement.

BR-4. Loi Applicable ; Attribution de compétence. .

La Clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25. Loi Applicable ; Attribution de compétence.

Le présent Contrat est régi par les lois du 叠谤é蝉颈濒, sans référence aux conflits de loi. Tout litige ou toute réclamation découlant de ou lié(e) au Contrat sera tranché(e) par voie d'arbitrage conformément au 搁è驳濒别尘别苍迟 d'arbitrage ICC alors en vigueur et le jugement de la sentence arbitrale pourra être tranché par tout tribunal ayant compétence. L'arbitrage aura lieu à Sao Paulo, au 叠谤é蝉颈濒. Il y aura trois arbitres. Les frais et les dépenses des arbitres et de l'autorité administrative, le cas échéant, seront payés dans des proportions équivalentes par les Parties. Les droits et obligations des Parties ne sont pas régis par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. ?

Canada

La Clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25. Loi Applicable ; Attribution de compétence.

. Le présent Contrat est régi par les lois du 叠谤é蝉颈濒, sans référence aux conflits de loi. Tout litige ou toute réclamation découlant de ou lié(e) au Contrat sera tranché(e) par voie d'arbitrage conformément au 搁è驳濒别尘别苍迟 d'arbitrage ICC alors en vigueur et le jugement de la sentence arbitrale pourra être tranché par tout tribunal ayant compétence. L'arbitrage aura lieu à Sao Paulo, au 叠谤é蝉颈濒. Il y aura trois arbitres. Les frais et les dépenses des arbitres et de l'autorité administrative, le cas échéant, seront payés dans des proportions équivalentes par les Parties. Les droits et obligations des Parties ne sont pas régis par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. ?

CA-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉.

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité (le cas échéant) :

? Territoire ? désigne le Canada.

CA-2. Interdiction concernant le Spam.

Pour chaque Destinataire situé au Canada, vous devez, conformément à la loi canadienne anti-spam SC 2010, c 23 et la réglementation qui en découle (a) avoir obtenu et documenté les autorisations explicites et implicites requises du Destinataire pour envoyer chaque Message email, (b) maintenir un registre pour prouver que ces autorisations n'ont pas été retirées par le Destinataire plus de 10 jours civils avant l'envoi du Message email et (c) fournir ces registres à 麻豆区, sur demande.

CA-3. Langue.

Les Parties ont demandé expressément que le présent Contrat et tous les autres documents et notifications en lien avec le présent Contrat soient rédigés en anglais.

France

Concernant les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes 麻豆区.fr, le Contrat est modifié comme suit :

FR-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité, le cas échéant :

? Territoire ? signifie la France, le Luxembourg et la Belgique.

FR-2. Réduction

Tout pourcentage de réduction (y compris toute Réduction Complémentaire) que nous vous accordons dans le cadre du Programme spécial de prix est exprimé sous la forme de moyenne pondérée des pourcentages de réduction individuels que nous pouvons attribuer, à notre entière discrétion, à la valeur définie d'achat d'un Chèque-cadeau ou Code lorsqu'il est utilisé pour acheter des biens et des services.

FR-3. Limites et réserves

Dans la Clause 22 (Limites et réserves ), les limites de 50 000 $ et de 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 50 000 € et de 5 000 000 €, respectivement.

FR-4. Loi Applicable ; Attribution de compétence

La clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence ) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25 . Loi Applicable ; Attribution de compétence . Le présent Contrat est régi par les lois du Grand-duché de Luxembourg, sans référence aux conflits de loi. Chaque Partie accepte de manière irrévocable la juridiction exclusive et le ressort des tribunaux de la ville de Luxembourg (Luxembourg) concernant toute Réclamation découlant du présent Contrat. Les droits et obligations des Parties ne sont pas régis par la Convention des Nations unies sur les Contrats pour le commerce international de marchandises ?.

FR-5. Taxes

La Clause 20 (Taxes) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 20. Taxes. Chaque Partie est responsable, comme requis par la loi applicable, de l'identification et du paiement de l'ensemble des Taxes et autres frais et droits per?us par les autorités gouvernementales (ainsi que toute pénalité, intérêts, et autres montants éventuels) imposés à cette Partie concernant les transactions et paiements effectués au titre du Contrat. Pour tout paiement effectué aux termes du présent Contrat, le bénéficiaire peut facturer et le payeur paiera des taxes nationales, étatiques ou locales applicables sur les ventes ou l'utilisation ou des taxes sur la valeur ajoutée qui doivent être légalement facturées (les ? Taxes ?), à condition que ces Taxes soient indiquées sur la facture originale que le bénéficiaire fournit au payeur et que les factures du bénéficiaire indiquent ces Taxes séparément et respectent les conditions requises d'une facture fiscale valable. Chaque Partie peut fournir à l'autre un certificat d'exonération ou une information équivalente acceptable pour les autorités fiscales compétentes, auquel cas, cette partie ne facturera pas et/ou ne percevra pas les Taxes couvertes par ledit certificat. Chaque partie peut déduire ou retenir toute taxe qu'elle peut être légalement tenue de déduire ou de retenir de tout montant payable à l'autre partie aux termes du présent Contrat, et le paiement à l'autre partie, ainsi réduit par lesdites déductions ou retenues, constituera le paiement et règlement intégral des montants payables à l'autre partie aux termes du présent Contrat. Pendant toute la durée du présent Contrat, chaque partie fournira à l'autre partie les éventuels formulaires, documents ou certifications qui pourraient être requis pour que ladite autre partie satisfasse les éventuelles obligations fiscales de déclaration d'informations ou de retenue relativement à tout paiement aux termes du présent Contrat. ?

Allemagne

Concernant les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes 麻豆区.de , le Contrat est modifié comme suit :

DE-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité, le cas échéant :

? Territoire ? désigne l'Allemagne, l'Autriche, le Luxembourg et la Pologne.

DE-2. Frais de service

Tous les frais de service (y compris les frais de service supplémentaires) que nous vous accordons dans le cadre d'un Programme Spécial de Prix sont exprimés sous la forme d'une moyenne pondérée des pourcentages individuels de Frais de Service que nous pouvons attribuer à notre entière discrétion à la valeur définie du Chèque-cadeau ou Code acheté, lorsqu'il est utilisé pour acheter des biens et des services.

DE-3. Limites et réserves

? la Clause 22 (Limites et Réserves), les limites de 50 000 $ et 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 50 000 € et 5 000 000 €, respectivement.

DE-4. Loi Applicable ; Attribution de compétence

La clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence ) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25 . Loi Applicable ; Attribution de compétence. Le présent Contrat est régi par les lois du Grand-duché de Luxembourg, sans référence aux conflits de loi. Chaque Partie accepte de manière irrévocable la juridiction exclusive et le ressort des tribunaux de la ville de Luxembourg (Luxembourg) concernant toute Réclamation découlant du présent Contrat. Les droits et obligations des Parties ne sont pas régis par la Convention des Nations unies sur les Contrats pour le commerce international de marchandises ?.

DE-5. Taxes

La Clause 20 (Taxes) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 20. Taxes. Chaque Partie est responsable, comme requis par la loi applicable, de l'identification et du paiement de l'ensemble des Taxes et autres frais et droits per?us par les autorités gouvernementales (ainsi que toute pénalité, intérêts, et autres montants éventuels) imposés à cette Partie concernant les transactions et paiements effectués au titre du Contrat. Pour tout paiement effectué aux termes du présent Contrat, le bénéficiaire peut facturer et le payeur paiera des taxes nationales, étatiques ou locales applicables sur les ventes ou l'utilisation ou des taxes sur la valeur ajoutée qui doivent être légalement facturées (les ? Taxes ?), à condition que ces Taxes soient indiquées sur la facture originale que le bénéficiaire fournit au payeur et que les factures du bénéficiaire indiquent ces Taxes séparément et respectent les conditions requises d'une facture fiscale valable. Chaque Partie peut fournir à l'autre un certificat d'exonération ou une information équivalente acceptable pour les autorités fiscales compétentes, auquel cas, cette partie ne facturera pas et/ou ne percevra pas les Taxes couvertes par ledit certificat. Chaque partie peut déduire ou retenir toute taxe qu'elle peut être légalement tenue de déduire ou de retenir de tout montant payable à l'autre partie aux termes du présent Contrat, et le paiement à l'autre partie, ainsi réduit par lesdites déductions ou retenues, constituera le paiement et règlement intégral des montants payables à l'autre partie aux termes du présent Contrat. Pendant toute la durée du présent Contrat, chaque partie fournira à l'autre partie les éventuels formulaires, documents ou certifications qui pourraient être requis pour que ladite autre partie satisfasse les éventuelles obligations fiscales de déclaration d'informations ou de retenue relativement à tout paiement aux termes du présent Contrat. ?

Italie

Concernant les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes 麻豆区. it , le Contrat est modifié comme suit :

IT-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité , le cas échéant :

? Territoire ? signifie l'Italie.

IT -2. Frais de service

Tous les frais de service (y compris tous frais de service supplémentaires) accordés par nous à vous dans le cadre du Programme spécial de prix sont exprimés sous la forme de moyenne pondérée des pourcentages individuels de Frais de Service que nous pouvons attribuer, à notre entière discrétion, à la valeur définie d'achat d'un Chèque-cadeau ou Code lorsqu'il est utilisé pour acheter des biens et des services.

IT -3. Limites et réserves

? la Clause 22 (Limites et Réserves), les limites de 50 000 $ et 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 50 000 € et 5 000 000 €, respectivement.

IT-4. Loi Applicable ; Attribution de compétence

La clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence ) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25. Loi Applicable ; Attribution de compétence. Le présent Contrat est régi par les lois du Grand-duché de Luxembourg, sans référence aux conflits de loi. Chaque Partie accepte de manière irrévocable la juridiction exclusive et le ressort des tribunaux de la ville de Luxembourg (Luxembourg) concernant toute Réclamation découlant du présent Contrat. Les droits et obligations des Parties ne sont pas régis par la Convention des Nations unies sur les Contrats pour le commerce international de marchandises ?.

IT-5. Taxes

La Clause 20 (Taxes) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 20. Taxes. Chaque Partie est responsable, comme requis par la loi applicable, de l'identification et du paiement de l'ensemble des Taxes et autres frais et droits per?us par les autorités gouvernementales (ainsi que toute pénalité, intérêts, et autres montants éventuels) imposés à cette Partie concernant les transactions et paiements effectués au titre du Contrat. Pour tout paiement effectué aux termes du présent Contrat, le bénéficiaire peut facturer et le payeur paiera des taxes nationales, étatiques ou locales applicables sur les ventes ou l'utilisation ou des taxes sur la valeur ajoutée qui doivent être légalement facturées (les ? Taxes ?), à condition que ces Taxes soient indiquées sur la facture originale que le bénéficiaire fournit au payeur et que les factures du bénéficiaire indiquent ces Taxes séparément et respectent les conditions requises d'une facture fiscale valable. Chaque Partie peut fournir à l'autre un certificat d'exonération ou une information équivalente acceptable pour les autorités fiscales compétentes, auquel cas, cette partie ne facturera pas et/ou ne percevra pas les Taxes couvertes par ledit certificat. Chaque partie peut déduire ou retenir toute taxe qu'elle peut être légalement tenue de déduire ou de retenir de tout montant payable à l'autre partie aux termes du présent Contrat, et le paiement à l'autre partie, ainsi réduit par lesdites déductions ou retenues, constituera le paiement et règlement intégral des montants payables à l'autre partie aux termes du présent Contrat. Pendant toute la durée du présent Contrat, chaque partie fournira à l'autre partie les éventuels formulaires, documents ou certifications qui pourraient être requis pour que ladite autre partie satisfasse les éventuelles obligations fiscales de déclaration d'informations ou de retenue relativement à tout paiement aux termes du présent Contrat. ?

Japon

Concernant les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes 麻豆区.co.jp, le Contrat est modifié comme suit :

JP-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité (le cas échéant) :

? Territoire ? signifie le Japon.

JP-2. ? Frais du programme de prix spécial ?. Tous les Frais du programme de prix spécial que nous vous accordons incluent le montant de la taxe de consommation à payer au moment de l'achat du Chèque-cadeau ou Code.

JP-3. Limites et réserves

? la Clause 22 (Limites et Réserves), les limites de 50 000 $ et 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 5 000 000 JPY et 500 000 000 JPY, respectivement.

JP-4. Loi Applicable ; Attribution de compétence

La clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25. Loi Applicable ; Attribution de compétence. Le présent Contrat est régi par les lois du Japon, sans référence aux conflits de loi. Chaque Partie accepte de manière irrévocable la juridiction exclusive et le ressort des tribunaux Tokyo District Court et Tokyo Summary Court concernant toute Réclamation découlant du présent Contrat. Les droits et obligations des Parties ne sont pas régis par la Convention des Nations unies sur les Contrats pour le commerce international de marchandises ?.

JP-5. Déclarations supplémentaires

Chaque partie déclare et garantit à l'autre partie à la date d'entrée en vigueur du Contrat et à la date d'entrée en vigueur de tout programme de prix spécial applicable qu'elle ne fait pas partie, et s'engage à faire en sorte de ne pas faire partie des groupes suivants (collectivement appelés les ? Forces antisociales ?) :

· (a) organisation criminelle (bouryokudan)

· (b) membre d'une organisation criminelle (bouryokudan-in)

· (c) quasi-membre d'une organisation criminelle (bouryokudan jun kouseiin)

· (d) filiale d'une organisation criminelle (bouryokudan kankei kigyo)

· (e) extorqueur corporatif (sokaiya), etc., groupe spécialisé dans le racket dissimulé sous des campagnes sociales ou publiques (shakai undou hyoubou goro), ou une organisation criminelle spécialisée dans les crimes intellectuels (tokushu chinou bouryoku shudan) , etc.

· (f) personne ou groupe similaire aux groupes précédents.

Si l'une des parties appartient à des Forces antisociales ou fait de fausses déclarations en violation des règles applicables aux groupes (a) à (f) ci-dessus, l'autre partie pourra résilier immédiatement le présent Contrat sur avis écrit envoyé à la partie en défaut. Dans ce cas, la partie résiliant le Contrat ne sera aucunement responsable à l'égard de la partie en défaut et ne sera pas tenue de lui verser une indemnité en cas de dommages découlant de ladite résiliation, et si le présent Contrat est résilié par 麻豆区 conformément à ce qui précède, la Société sera considérée comme ayant renoncé au droit de demander le retour de crédit détenu par 麻豆区.

Royaume d'Arabie saoudite

Concernant les Chèques-Cadeaux 麻豆区.sa, le Contrat est modifié comme suit :

KSA-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉 .

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité (selon le cas) :

? Jour Ouvrable ? signifie n'importe quel jour, excepté le Vendredi, le Samedi ou un jour où les banques sur le Territoire sont généralement fermées.

? Territoire ? signifie le Royaume d'Arabie saoudite.

KSA-2

La section 1 (Durée) est modifiée pour être lue dans son intégralité comme suit :

? 1. Durée, résiliation et suspension. Les conditions du présent Contrat, débutent lorsque vous l'acceptez (en cliquant sur ? Compléter l'inscription ?, en passant une Commande, ou autrement), et elles se poursuivent jusqu'à ce qu'une Partie fournisse un préavis de résiliation d'au moins 30 jours (la ? Durée ?). Nous pouvons résilier ou suspendre le présent Contrat et/ou votre capacité à acheter, distribuer et/ou faciliter la distribution des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes à tout moment, avec ou sans motif, sur préavis de 30 jours, sans avoir besoin de recourir à une ordonnance d'un tribunal. De plus, nous pouvons résilier ou suspendre le Contrat immédiatement, sans avoir besoin de recourir à une ordonnance d'un tribunal, si nous estimons que (a) vous avez commis une violation matérielle de toute condition du présent Contrat , (b) qu'un de vos programmes ou que le(s) programme(s) de Chèque-cadeau de l'un de vos clients, ou qu'un Chèque-cadeau ou Code distribué dans le cadre d'un programme, sont utilisés, ont été utilisés, ou peuvent être utilisés, de manière frauduleuse, illégale, ou dans le cadre d'activités interdites, ou ont fait l'objet d'un incident de sécurité, ou (c) que la distribution des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou des Codes constituerait une violation de la Loi Applicable ou présenterait un risque pour la marque, la réputation, le savoir-faire ou la clientèle d'麻豆区 ou de ses Filiales. ?

KSA-3. Notifications

? la Clause 4 (Notifications), les mots ? ou par courrier certifié ou recommandé ? sont supprimés.

KSA-4. Limites et réserves

? la Clause 22 (Limites et Réserves), les limites de 50 000 $ et 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 187 500 SAR et 18 750 000 SAR, respectivement.

KSA-5. Taxes

La Clause 20 (Taxes) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 20. Taxes. Chaque Partie est responsable, comme requis par la loi applicable, de l'identification et du paiement de l'ensemble des Taxes et autres frais et droits per?us par les autorités gouvernementales (ainsi que toute pénalité, intérêts, et autres montants éventuels) imposés à cette Partie concernant les transactions et paiements effectués au titre du Contrat. Tous les frais payables par la Société s'entendent hors taxes et droits applicables, y compris, sans s'y limiter, la TVA, les taxes d'accise, les taxes sur les ventes et les transactions, et les taxes sur les ventes brutes (les ? Taxes indirectes ?). La Société fournira à 麻豆区 toutes les informations raisonnablement requises pour déterminer si 麻豆区 est tenue de percevoir des Taxes Indirectes auprès de la Société. 麻豆区 ne percevra pas, et la Société ne paiera pas, de quelconque Taxe Indirecte ou droit pour laquelle ou lequel la Société fournit à 麻豆区 un certificat d'exonération d?ment complété ou un certificat de permis de paiement direct ou pour laquelle ou lequel 麻豆区 peut prétendre à la disponibilité d'une exonération des Taxes Indirectes. Tous les paiements effectués par la Société à 麻豆区 aux termes du présent Contrat seront sans aucune retenue ou déduction fiscale. Si ces taxes (par exemple des taxes de retenue internationales) devaient être retenues sur un quelconque paiement, la Société paiera les montants supplémentaires nécessaires pour que le montant net re?u par 麻豆区 soit égal au montant effectivement d? et payable aux termes du présent Contrat. 麻豆区 fournira à la Société les formulaires fiscaux raisonnablement requis afin de réduire ou d'éliminer le montant de toute retenue ou déduction fiscale relativement aux paiements effectués aux termes du présent Contrat.

Sauf indication contraire aux présentes, rien dans le présent Contrat n'encouragera ou n'obligera, ou ne sera interprété comme tel, les parties aux présentes à agir d'une quelconque manière (y compris en entreprenant ou en n'entreprenant pas d'actions dans le cadre d'une transaction) qui ne respecte pas ou soit pénalisée par les lois, règles, réglementations ou exigences des ?tats-Unis s'appliquant à une quelconque partie au présent Contrat.

KSA-6 - Loi Applicable ; Attribution de compétence

La Clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25. Loi Applicable ; Attribution de compétence. Le présent Contrat ainsi que les éventuelles obligations non-contractuelles en résultant seront régis par les lois du Royaume d'Arabie saoudite, sans référence aux conflits de loi ou la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige, toute réclamation ou toute controverse résultant de ou lié(e) au présent Contrat (y compris tout litige, toute réclamation ou toute controverse en relation avec toute obligation non-contractuelle résultant de ou lié(e) au présent Contrat) sera finalement réglé par un arbitrage conformément au règlement du Cour d'arbitrage international de Londres (le ? 搁è驳濒别尘别苍迟 ?), ledit 搁è驳濒别尘别苍迟 étant considéré comme intégré par référence à la présente Clause. Il est convenu que : (a) le siège de l'arbitrage sera Riyadh ; (b) il y a aura un arbitre nommé conformément au 搁è驳濒别尘别苍迟 ; (c) la langue de l'arbitrage sera l'anglais ; (d) la sentence se fera par écrit et établira les faits du Litige et les motifs de la décision du tribunal ; et (e) la sentence prononcée dans le cadre dudit arbitrage sera définitive et engageante pour les parties et le jugement en résultant sera appliqué par chaque tribunal compétent. ?

Mexique

Concernant les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes 麻豆区.com.mx, le Contrat est modifié comme suit :

MX-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité (le cas échéant) :

? Territoire ? signifie les ?tats-Unis mexicains.

MX-2. Lutte contre le blanchiment d'argent

You will not (and, if applicable, will require that any Client does not) distribute in the same transaction and to the same Client or Recipient Gift Cards and Claim Codes with an aggregate Redemption Value equal to or greater than the limits provided in the Anti-Money Laundering Law (Ley Federal para la Prevención e Identificación de Operaciones con Recursos de Procedencia Ilícita), or any successor laws, that could trigger the obligation to identify the customer and report such transaction to the applicable authorities.

MX-3. Taxes

Ce qui suit est ajouté à la Clause 20 (Taxes) :

? Chaque partie convient que le prix des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes se trouve en dehors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe d'accise car il ne représente pas une vente de marchandises et il s'agit uniquement d'un dép?t en échange d'un code électronique pouvant être échangé ultérieurement pour, jusqu'à ce moment, acquérir effectivement des biens inclus sur 麻豆区.com.mx, soit vendus par 麻豆区 ou bien par des vendeurs tiers. Par conséquent, aucune TVA ou taxe d'accise ne sera incluse sur la facture en contrepartie des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes. Il est possible que vous ayez des obligations en matière de TVA concernant la revente des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes pour lesquelles vous conserverez toute responsabilité. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit d'appliquer une TVA ou toute autre taxe pouvant être imposée si cette dernière devient appropriée ou obligatoire. Dans le cas où des frais ou des co?ts associés à l'achat de 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 seraient soumis à une TVA à tout moment pendant la durée du contrat, nous inclurons d?ment cette TVA sur la facture.

MX-5. Limites et réserves

? la Clause 22 (Limites et Réserves), les limites de 50 000 $ et 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 900 000 MXN$ et 90 000 000 MXN$, respectivement.

MX -6. Loi Applicable ; Attribution de compétence

S La clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25. Loi Applicable ; Attribution de compétence. Le présent Contrat est régi par les lois de Mexico City (Mexique), sans référence aux conflits de loi. Tout conflit ou toute réclamation découlant de ou lié(e) au Contrat sera tranché par voie d'arbitrage conformément au règlement d'arbitrage ICC alors en vigueur et le jugement de la sentence arbitrale pourra être tranché par tout tribunal ayant compétence. L'arbitrage aura lieu à Mexico City, au Mexique. Il y aura trois arbitres. Les frais et les dépenses des arbitres et de l'autorité administrative, le cas échéant, seront payés dans des proportions équivalentes par les parties. Les droits et obligations des Parties ne sont pas régis par la Convention des Nations unies sur les Contrats pour le commerce international de marchandises ?.

MX-7. Modèle de distribution des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫.

? moins d'en avoir convenu autrement par écrit avec vous, tous les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes seront distribués dans le cadre du modèle d'agence.

Pays-Bas

Concernant les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes 麻豆区.nl, le Contrat est modifié comme suit :

NL-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité (le cas échéant) :

? Territoire ? signifie les Pays-Bas.

NL-2. Limites et réserves

? la Clause 22 (Limites et Réserves), les limites de 50 000 $ et 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 50 000 € et 5 000 000 €, respectivement.

NL-3. Loi Applicable ; Attribution de compétence

La Clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25. Loi Applicable ; Attribution de compétence. Le présent Contrat est régi par les lois du Grand-duché de Luxembourg, sans référence aux conflits de loi. Chaque Partie accepte de manière irrévocable la juridiction exclusive et le ressort des tribunaux de la ville de Luxembourg (Luxembourg) concernant toute Réclamation découlant du présent Contrat. Les droits et obligations des Parties ne sont pas régis par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ?.

NL-4. Taxes

La section 20 (Taxes) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 20. Taxes. Chaque Partie est responsable, comme requis par la loi applicable, de l'identification et du paiement de l'ensemble des Taxes et autres frais et droits per?us par les autorités gouvernementales (ainsi que toute pénalité, intérêts, et autres montants éventuels) imposés à cette Partie concernant les transactions et paiements effectués au titre du Contrat. Pour tout paiement effectué aux termes du présent Contrat, le bénéficiaire peut facturer et le payeur paiera des taxes nationales, étatiques ou locales applicables sur les ventes ou l'utilisation ou des taxes sur la valeur ajoutée qui doivent être légalement facturées (les ? Taxes ?), à condition que ces Taxes soient indiquées sur la facture originale que le bénéficiaire fournit au payeur et que les factures du bénéficiaire indiquent ces Taxes séparément et respectent les conditions requises d'une facture fiscale valable. Chaque Partie peut fournir à l'autre un certificat d'exonération ou une information équivalente acceptable pour les autorités fiscales compétentes, auquel cas, cette partie ne facturera pas et/ou ne percevra pas les Taxes couvertes par ledit certificat. Chaque partie peut déduire ou retenir toute taxe qu'elle peut être légalement tenue de déduire ou de retenir de tout montant payable à l'autre partie aux termes du présent Contrat, et le paiement à l'autre partie, ainsi réduit par lesdites déductions ou retenues, constituera le paiement et règlement intégral des montants payables à l'autre partie aux termes du présent Contrat. Pendant toute la durée du présent Contrat, chaque partie fournira à l'autre partie les éventuels formulaires, documents ou certifications qui pourraient être requis pour que ladite autre partie satisfasse les éventuelles obligations fiscales de déclaration d'informations ou de retenue relativement à tout paiement aux termes du présent Contrat ?.

Pologne

Concernant les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes 麻豆区.pl, le Contrat est modifié comme suit :

PL-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité (le cas échéant) :

? Territoire ? signifie la Pologne.

PL-2. Limites et réserves

? la Clause 22 (Limites et Réserves), les limites de 50 000 $ et 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 50 000 € et 5 000 000 €, respectivement.

PL-3. Loi Applicable ; Attribution de compétence

La clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25. Loi Applicable ; Attribution de compétence. Le présent Contrat est régi par les lois du Grand-duché de Luxembourg, sans référence aux conflits de loi. Chaque Partie accepte de manière irrévocable la juridiction exclusive et le ressort des tribunaux de la ville de Luxembourg (Luxembourg) concernant toute Réclamation découlant du présent Contrat. Les droits et obligations des Parties ne sont pas régis par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ?.

PL-4. Notification de grande entreprise

La Section 9(i) suivante est ajoutée :

? 9(i) Notification de grande entreprise : 麻豆区 EU S.à.r.l informe être une grande entreprise au sens de l'Art. 4(6) de la Loi sur la lutte contre les retards de paiement dans le cadre de transactions commerciales en date du 8 mars 2013. ?

PL-5. Taxes

La section 20 (Taxes) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 20. Taxes. Chaque Partie est responsable, comme requis par la loi applicable, de l'identification et du paiement de l'ensemble des Taxes et autres frais et droits per?us par les autorités gouvernementales (ainsi que toute pénalité, intérêts, et autres montants éventuels) imposés à cette Partie concernant les transactions et paiements effectués au titre du Contrat. Pour tout paiement effectué aux termes du présent Contrat, le bénéficiaire peut facturer et le payeur paiera des taxes nationales, étatiques ou locales applicables sur les ventes ou l'utilisation ou des taxes sur la valeur ajoutée qui doivent être légalement facturées (les ? Taxes ?), à condition que ces Taxes soient indiquées sur la facture originale que le bénéficiaire fournit au payeur et que les factures du bénéficiaire indiquent ces Taxes séparément et respectent les conditions requises d'une facture fiscale valable. Chaque Partie peut fournir à l'autre un certificat d'exonération ou une information équivalente acceptable pour les autorités fiscales compétentes, auquel cas, cette partie ne facturera pas et/ou ne percevra pas les Taxes couvertes par ledit certificat. Chaque partie peut déduire ou retenir toute taxe qu'elle peut être légalement tenue de déduire ou de retenir de tout montant payable à l'autre partie aux termes du présent Contrat, et le paiement à l'autre partie, ainsi réduit par lesdites déductions ou retenues, constituera le paiement et règlement intégral des montants payables à l'autre partie aux termes du présent Contrat. Pendant toute la durée du présent Contrat, chaque partie fournira à l'autre partie les éventuels formulaires, documents ou certifications qui pourraient être requis pour que ladite autre partie satisfasse les éventuelles obligations fiscales de déclaration d'informations ou de retenue relativement à tout paiement aux termes du présent Contrat ?.

Singapour

Concernant les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes 麻豆区.sg, le Contrat est modifié comme suit :

SG-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité (le cas échéant) :

? Territoire ? signifie Singapour.

SG-2. Limites et réserves

? la Clause 22 (Limites et Réserves), les limites de 50 000 $ et 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 70 000 SG et 7 000 000 SG, respectivement.

SG-3. Taxes

La section 20 (Taxes) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 20. Taxes. Chaque Partie est responsable, comme requis par la loi applicable, de l'identification et du paiement de l'ensemble des Taxes et autres frais et droits per?us par les autorités gouvernementales (ainsi que toute pénalité, intérêts, et autres montants éventuels) imposés à cette Partie concernant les transactions et paiements effectués au titre du Contrat. La Société fournira à 麻豆区 des factures conformes à la GST, si cela s'applique. Tous les paiements que vous effectuerez à 麻豆区 aux termes du présent Contrat seront sans aucune retenue ou déduction fiscales. Si ces taxes (par exemple des taxes de retenue internationales) devaient être retenues sur un quelconque paiement, vous paierez les montants supplémentaires nécessaires pour que le montant net re?u par nous soit égal au montant effectivement d? et payable aux termes du présent Contrat. ? GST ? se réfère à la taxe sur les biens et services aux termes de la Loi sur la Taxe sur les Biens et Services (Chapitre 117A) (? Loi GST ?) et les termes utilisés auront les significations définies dans la Loi GST.

SG-4. Loi Applicable ; Attribution de compétence

La Clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25. Loi Applicable ; Attribution de compétence.

Le présent Contrat est régi par les lois de Singapour, sans référence aux éventuelles règles applicables en matière de conflits de loi, à la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises, ou aux éventuelles lois locales mettant en application la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises dans toute juridiction où les Chèques-Cadeaux et les Codes sont vendus. Tout litige, toute controverse ou tout désaccord résultant de ou lié(e) au présent Contrat, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera résolu par un arbitrage engageant, plut?t que devant un Tribunal. Pour initier une procédure d'arbitrage, veuillez envoyer un courrier demandant un arbitrage et décrivant votre réclamation à Asia Square Tower 1, 8 Marina View, Singapour 018960, ?tage 23.

Tout arbitrage initié aux termes de la présente Section 25 sera réalisé par le Centre d'arbitrage international de Singapour et conformément au 搁è驳濒别尘别苍迟 du Centre d'arbitrage international de Singapour (le ? 搁è驳濒别尘别苍迟 ?), excepté dans la mesure où les Règles entrent en conflit avec les dispositions de la présente Clause 25, auquel cas les dispositions de la présente Claude 25 prévaudront et s'appliqueront. Tout arbitrage initié aux termes de la présente Clause 25 sera réalisé par un arbitre nommé conjointement par les Parties, ou en l'absence de nomination conjointe, par le Président en exercice du Centre d'arbitrage international de Singapour. La langue à utiliser, y compris dans tous les documents écrits fournis dans le cadre dudit arbitrage, sera l'anglais. Les parties conviennent que la sentence arbitrale peut être appliquée à l'encontre des parties à la procédure d'arbitrage ou de leurs actifs partout où ils peuvent se trouver, et qu'une décision judiciaire visant à l'application de la sentence arbitrale peut être rendue par tout tribunal compétent. Les parties renoncent également par la présente irrévocablement et excluent tout droit d'appel auprès d'un tribunal dans toute juridiction à l'encontre d'une telle décision ou sentence, ou à demander toute révision d'une telle décision ou sentence par un quelconque tribunal dans une quelconque juridiction. Ce qui précède se fera sans préjudice des droits de chaque partie de déférer un éventuel litige aux tribunaux pour résolution si nécessaire, afin de préserver l'objet de l'action par le biais d'une procédure d'injonction ou déclaratives. Excepté relativement à vos obligations d'indemnisation aux termes du présent Contrat, dans le cadre de tout litige, toute action ou procédure résultant du ou en relation avec le présent Contrat, chaque partie prendra en charge ses propres co?ts, y compris ses frais juridiques et professionnels.

Espagne

Concernant les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes 麻豆区.es, le Contrat est modifié comme suit :

ES-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité (le cas échéant) :

? Territoire ? signifie l'Espagne et le Portugal.

ES-2. Remise

Tout pourcentage de réduction (y compris toute Réduction Complémentaire) que nous vous accordons dans le cadre du Programme spécial de prix est exprimé sous la forme de moyenne pondérée des pourcentages de réduction individuels que nous pouvons attribuer, à notre entière discrétion, à la valeur définie d'achat d'un Chèque-cadeau ou Code lorsqu'il est utilisé pour acheter des biens et des services.

ES-3. Limites et réserves

? la Clause 22 (Limites et Réserves), les limites de 50 000 $ et 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 50 000 € et 5 000 000 €, respectivement.

ES-4. Loi Applicable ; Attribution de compétence

La clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25. Loi Applicable ; Attribution de compétence. Le présent Contrat est régi par les lois du Grand-duché de Luxembourg, sans référence aux conflits de loi. Chaque Partie accepte de manière irrévocable la juridiction exclusive et le ressort des tribunaux de la ville de Luxembourg (Luxembourg) concernant toute Réclamation découlant du présent Contrat. Les droits et obligations des Parties ne sont pas régis par la Convention des Nations unies sur les Contrats pour le commerce international de marchandises ?.

ES-5. Taxes

La section 20 (Taxes) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 20. Taxes. Chaque Partie est responsable, comme requis par la loi applicable, de l'identification et du paiement de l'ensemble des Taxes et autres frais et droits per?us par les autorités gouvernementales (ainsi que toute pénalité, intérêts, et autres montants éventuels) imposés à cette Partie concernant les transactions et paiements effectués au titre du Contrat. Pour tout paiement effectué aux termes du présent Contrat, le bénéficiaire peut facturer et le payeur paiera des taxes nationales, étatiques ou locales applicables sur les ventes ou l'utilisation ou des taxes sur la valeur ajoutée qui doivent être légalement facturées (les ? Taxes ?), à condition que ces Taxes soient indiquées sur la facture originale que le bénéficiaire fournit au payeur et que les factures du bénéficiaire indiquent ces Taxes séparément et respectent les conditions requises d'une facture fiscale valable. Chaque Partie peut fournir à l'autre un certificat d'exonération ou une information équivalente acceptable pour les autorités fiscales compétentes, auquel cas, cette partie ne facturera pas et/ou ne percevra pas les Taxes couvertes par ledit certificat. Chaque partie peut déduire ou retenir toute taxe qu'elle peut être légalement tenue de déduire ou de retenir de tout montant payable à l'autre partie aux termes du présent Contrat, et le paiement à l'autre partie, ainsi réduit par lesdites déductions ou retenues, constituera le paiement et règlement intégral des montants payables à l'autre partie aux termes du présent Contrat. Pendant toute la durée du présent Contrat, chaque partie fournira à l'autre partie les éventuels formulaires, documents ou certifications qui pourraient être requis pour que ladite autre partie satisfasse les éventuelles obligations fiscales de déclaration d'informations ou de retenue relativement à tout paiement aux termes du présent Contrat ?.

厂耻è诲别

Concernant les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes 麻豆区.se, le Contrat est modifié comme suit :

SG-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité (le cas échéant) :

? Territoire ? signifie la 厂耻è诲别.

SG-2. Limites et réserves

? la Clause 22 (Limites et Réserves), les limites de 50 000 $ et 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 500 000 SEK et 50 000 000 SEK, respectivement.

SG-3. Loi applicable ; Attribution de compétence

La Clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25. Loi Applicable ; Attribution de compétence. Le présent Contrat est régi par les lois du Grand-duché de Luxembourg, sans référence aux conflits de loi. Chaque Partie accepte de manière irrévocable la juridiction exclusive et le ressort des tribunaux de la ville de Luxembourg (Luxembourg) concernant toute Réclamation découlant du présent Contrat. Les droits et obligations des Parties ne sont pas régis par la Convention des Nations unies sur les Contrats sur la vente internationale de marchandises ?.

SG-4. Taxes

La section 20 (Taxes) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 20. Taxes. Chaque Partie est responsable, comme requis par la loi applicable, de l'identification et du paiement de l'ensemble des Taxes et autres frais et droits per?us par les autorités gouvernementales (ainsi que toute pénalité, intérêts, et autres montants éventuels) imposés à cette Partie concernant les transactions et paiements effectués au titre du Contrat. Pour tout paiement effectué aux termes du présent Contrat, le bénéficiaire peut facturer et le payeur paiera des taxes nationales, étatiques ou locales applicables sur les ventes ou l'utilisation ou des taxes sur la valeur ajoutée qui doivent être légalement facturées (les ? Taxes ?), à condition que ces Taxes soient indiquées sur la facture originale que le bénéficiaire fournit au payeur et que les factures du bénéficiaire indiquent ces Taxes séparément et respectent les conditions requises d'une facture fiscale valable. Chaque Partie peut fournir à l'autre un certificat d'exonération ou une information équivalente acceptable pour les autorités fiscales compétentes, auquel cas, cette partie ne facturera pas et/ou ne percevra pas les Taxes couvertes par ledit certificat. Chaque partie peut déduire ou retenir toute taxe qu'elle peut être légalement tenue de déduire ou de retenir de tout montant payable à l'autre partie aux termes du présent Contrat, et le paiement à l'autre partie, ainsi réduit par lesdites déductions ou retenues, constituera le paiement et règlement intégral des montants payables à l'autre partie aux termes du présent Contrat. Pendant toute la durée du présent Contrat, chaque partie fournira à l'autre partie les éventuels formulaires, documents ou certifications qui pourraient être requis pour que ladite autre partie satisfasse les éventuelles obligations fiscales de déclaration d'informations ou de retenue relativement à tout paiement aux termes du présent Contrat. ?

Turquie

Concernant les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes 麻豆区.com.tr, le Contrat est modifié comme suit :

TR-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité (le cas échéant) :

? Territoire ? signifie la République de Turquie.

TR-2. Limites et Réserves

? la Clause 22 (Limites et Réserves), les limites de 50 000 $ et 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 700 000 ? et 70 000 000 ? , respectivement.

TR-3. Taxes

La Clause 20 (Taxes) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 20. Taxes.

Chaque Partie est responsable de l'identification et du paiement des imp?ts et autres taxes per?u(e)s par les autorités gouvernementales (et toute sanction, intérêts, et autres montants) imposés à cette Partie concernant les transactions et paiements dans le cadre du Contrat. La Société fournira à 麻豆区 des factures ou documents similaires valides, le cas échéant. Tous les paiements réalisés par vous en notre faveur dans le cadre du Contrat sont libres de tout imp?t retenu ou déduit. Si ces imp?ts (par exemple les imp?ts applicables à l'international) devaient être appliqués à tout paiement, vous règlerez ces montants supplémentaires le cas échéant pour que le montant net re?u par nous soit égal au montant alors d? et à régler dans le cadre du Contrat. Nous vous fournirons ces formulaires fiscaux raisonnablement requis afin de réduire ou d'éliminer les montants de toute retenue ou déduction relative aux imp?ts par rapport aux paiements réalisés dans le cadre du Contrat.

Chaque Partie convient que le prix des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes se trouve en dehors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), car il ne représente pas une vente de marchandises et il s'agit uniquement d'un dép?t en échange d'un code électronique pouvant être échangé ultérieurement pour, à ce moment, en effet acquérir des biens inclus sur 麻豆区.com.tr, soit vendus par 麻豆区 ou bien par des vendeurs tiers. Par conséquent, aucune TVA ou taxe d'accise ne sera incluse sur la facture en contrepartie des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes. Il est possible que vous ayez des obligations en matière de TVA concernant la revente des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes, pour lesquelles vous conserverez toute responsabilité. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit d'appliquer une TVA ou toute autre taxe pouvant être imposée si cette dernière devient appropriée ou obligatoire. Dans le cas où des frais ou des co?ts associés à l'achat de 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou de Codes seraient soumis à une TVA à tout moment pendant la durée du Contrat, nous inclurons d?ment cette TVA sur la facture. ?

TR-4. Loi Applicable ; Attribution de compétence

La Clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25. Loi Applicable ; Attribution de compétence. Le présent Contrat est régi par les lois de la République de Turquie, sans référence aux conflits de loi. Chaque Partie accepte de manière irrévocable la juridiction exclusive et le ressort des tribunaux centraux d' Istanbul (?a?layan) concernant toute Réclamation découlant du présent Contrat. Les droits et obligations des Parties ne sont pas régis par la Convention

?mirats arabes unis

Concernant les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫麻豆区.ae, le Contrat est modifié comme suit :

AE-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité (selon le cas) :

? Jour Ouvrable ? signifie n'importe quel jour, excepté le Samedi ou le dimanche ou un jour où les banques sur le Territoire sont généralement fermées.

? Territoire ? signifie les ?mirats arabes unis.

AE-2

La section 1 (Durée) est modifiée pour être lue dans son intégralité comme suit :

? 1. Durée, résiliation et suspension. Les conditions du présent Contrat, débutent lorsque vous l'acceptez (en cliquant sur ? Compléter l'inscription ?, en passant une Commande, ou autrement), et elles se poursuivent jusqu'à ce qu'une Partie fournisse un préavis de résiliation d'au moins 30 jours (la ? Durée ?). Nous pouvons résilier ou suspendre le présent Contrat et/ou votre capacité à acheter, distribuer et/ou faciliter la distribution des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et des Codes à tout moment, avec ou sans motif, sur préavis de 30 jours, sans avoir besoin de recourir à une ordonnance d'un tribunal. De plus, nous pouvons résilier ou suspendre le Contrat immédiatement, sans avoir besoin de recourir à une ordonnance d'un tribunal, si nous estimons que (a) vous avez commis une violation matérielle de toute condition du présent Contrat, (b) qu'un de vos programmes ou que le(s) programme(s) de Chèque-cadeau de l'un de vos clients, ou qu'un Chèque-cadeau ou Code distribué dans le cadre d'un programme, sont utilisés, ont été utilisés, ou peuvent être utilisés, de manière frauduleuse, illégale, ou dans le cadre d'activités interdites, ou ont fait l'objet d'un incident de sécurité, ou (c) que la distribution des 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 ou des Codes constituerait une violation de la Loi Applicable ou présenterait un risque pour la marque, la réputation, le savoir-faire ou la clientèle d'麻豆区 ou de ses Filiales. ?

AE-3. Notifications

Dans la section 4 (Notifications), les mots ? ou par courrier certifié ou recommandé ? sont supprimés.

AE-4. Limites et réserves

? la Clause 22 (Limites et Réserves), les limites de 50 000 $ et 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 183 600 AED et 18 360 000 AED, respectivement.

AE-5. Taxes

La Clause 20 (Taxes) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 20. Taxes.

Chaque Partie est responsable, comme requis par la loi applicable, de l'identification et du paiement de l'ensemble des Taxes et autres frais et droits per?us par les autorités gouvernementales (ainsi que toute pénalité, intérêts, et autres montants éventuels) imposés à cette Partie concernant les transactions et paiements effectués au titre du Contrat. Tous les frais payables par la Société s'entendent hors taxes et droits applicables, y compris, sans s'y limiter, la TVA, les taxes d'accise, les taxes sur les ventes et les transactions, et les taxes sur les ventes brutes (les ? Taxes indirectes ?). La Société fournira à 麻豆区 toutes les informations raisonnablement requises pour déterminer si 麻豆区 est tenue de percevoir des Taxes Indirectes auprès de la Société. 麻豆区 ne percevra pas, et la Société ne paiera pas, de quelconque Taxe Indirecte ou droit pour laquelle ou lequel la Société fournit à 麻豆区 un certificat d'exonération d?ment complété ou un certificat de permis de paiement direct ou pour laquelle ou lequel 麻豆区 peut prétendre à la disponibilité d'une exonération des Taxes Indirectes. Tous les paiements effectués par la Société à 麻豆区 aux termes du présent Contrat seront sans aucune retenue ou déduction pour des taxes. Si ces taxes (par exemple des taxes de retenue internationales) devaient être retenues sur un quelconque paiement, la Société paiera les montants supplémentaires nécessaires pour que le montant net re?u par 麻豆区 soit égal au montant effectivement d? et payable aux termes du présent Contrat. 麻豆区 fournira à la Société les formulaires fiscaux raisonnablement requis afin de réduire ou d'éliminer le montant de toute retenue ou déduction fiscale relativement aux paiements effectués aux termes du présent Contrat.

Sauf indication contraire aux présentes, rien dans le présent Contrat n'encouragera ou n'obligera, ou ne sera interprété comme tel, les parties aux présentes à agir d'une quelconque manière (y compris en entreprenant ou en n'entreprenant pas d'actions dans le cadre d'une transaction) qui ne respecte pas ou soit pénalisée par les lois, règles, réglementations ou exigences des ?tats-Unis s'appliquant à une quelconque partie au présent Contrat.

AE-6. Loi Applicable ; Attribution de compétence

La Clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25. Loi Applicable ; Attribution de compétence. Le présent Contrat ainsi que les éventuelles obligations non-contractuelles en résultant seront régis par les lois du Centre Financier International de Duba? (? DIFC ?) sans donner effet aux éventuels principes de conflit de lois ou la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige, toute réclamation ou controverse résultant de ou lié au présent Contrat (y compris tout litige, réclamation ou controverse en relation avec toute obligation non-contractuelle résultant de ou lié au présent Contrat) sera finalement réglé par un arbitrage conformément au 搁è驳濒别尘别苍迟 du Cour d'arbitrage international de Londres (le ? 搁è驳濒别尘别苍迟 ?), ledit 搁è驳濒别尘别苍迟 étant considéré comme intégré par référence à la présente Clause. Il est convenu que : (a) le siège de l'arbitrage sera le DIFC ; (b) il y a aura un arbitre nommé conformément au 搁è驳濒别尘别苍迟 ; (c) la langue de l'arbitrage sera l'anglais ; (d) la sentence se fera par écrit et établira les faits du Litige et les motifs de la décision du tribunal ; (e) la loi applicable de la présente Section sera la loi du DIFC ; et (e) la sentence prononcée dans le cadre dudit arbitrage sera définitive et engageante pour les parties et le jugement en résultant sera appliqué par chaque tribunal compétent. ?

Royaume-Uni

Concernant les 颁丑è辩耻别蝉-肠补诲别补耻虫 et les Codes 麻豆区.co.uk, le Contrat est modifié comme suit :

UK-1. 顿é蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Certaines définitions sont ajoutées ou modifiées dans leur intégralité (le cas échéant) :

? Territoire ? signifie le Royaume-Uni et la République d'Irlande.

UK-2. Limites et réserves

? la Clause 22 (Limites et Réserves), les limites de 50 000 $ et 5 000 000 $ sont remplacées par les limites de 50 000 ? et 4 000 000 ?, respectivement.

UK-3. Loi Applicable ; Attribution de compétence

La clause 25 (Loi Applicable ; Attribution de compétence) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 25. Loi Applicable ; Attribution de compétence. Le présent Contrat est régi par les lois du Grand-duché de Luxembourg, sans référence aux conflits de loi. Chaque Partie accepte de manière irrévocable la juridiction exclusive et le ressort des tribunaux de la ville de Luxembourg (Luxembourg) concernant toute Réclamation découlant du présent Contrat. Les droits et obligations des Parties ne sont pas régis par la Convention des Nations unies sur les Contrats pour le commerce international de marchandises ?.

UK-4. Taxes

La Clause 20 ( axes) est modifiée dans son intégralité comme suit :

? 20. Taxes . Chaque Partie est responsable, comme requis par la loi applicable, de l'identification et du paiement de l'ensemble des Taxes et autres frais et droits per?us par les autorités gouvernementales (ainsi que toute pénalité, intérêts, et autres montants éventuels) imposés à cette Partie concernant les transactions et paiements effectués au titre du Contrat. Pour tout paiement effectué aux termes du présent Contrat, le bénéficiaire peut facturer et le payeur paiera des taxes nationales, étatiques ou locales applicables sur les ventes ou l'utilisation ou des taxes sur la valeur ajoutée qui doivent être légalement facturées (les ? Taxes ?), à condition que ces Taxes soient indiquées sur la facture originale que le bénéficiaire fournit au payeur et que les factures du bénéficiaire indiquent ces Taxes séparément et respectent les conditions requises d'une facture fiscale valable. Chaque Partie peut fournir à l'autre un certificat d'exonération ou une information équivalente acceptable pour les autorités fiscales compétentes, auquel cas, cette partie ne facturera pas et/ou ne percevra pas les Taxes couvertes par ledit certificat. Chaque partie peut déduire ou retenir toute taxe qu'elle peut être légalement tenue de déduire ou de retenir de tout montant payable à l'autre partie aux termes du présent Contrat, et le paiement à l'autre partie, ainsi réduit par lesdites déductions ou retenues, constituera le paiement et règlement intégral des montants payables à l'autre partie aux termes du présent Contrat. Pendant toute la durée du présent Contrat, chaque partie fournira à l'autre partie les éventuels formulaires, documents ou certifications qui pourraient être requis pour que ladite autre partie satisfasse les éventuelles obligations fiscales de déclaration d'informations ou de retenue relativement à tout paiement aux termes du présent Contrat. ?

麻豆区